Cour d'Appel de Lyon
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Appels d’offres en cours
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Historique des marchés
39Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Exploitation et maintenance multi-technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
Avis de marché29 juil. 2026Avis n° 26-75072Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-75072
Exploitation et maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 5 novembre 2026
- Reconduction
- Non prévue
PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON
Avis de marché14 juin 2026Avis n° 26-58264Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-58264
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 15 juillet 2026
- Reconduction
- Non prévue
Avis de marché public
Attribution27 mars 2023Avis n° 23-40225Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-40225
Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 5
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 7 · Exploitation et maintenance multi technique des sites judiciaires du Puy-de-Dôme - 1/2 : palais de justice et tribunal de Commerce de Clermont Ferrand (63)
Titulaire : SPIE Facilities
Montant : 660 000 EUR
Date du contrat : 23 mars 2023
Lot 10 · Exploitation et maintenance multi technique des sites judiciaires de la Drôme (26), de l'Isère (38), et des Hautes Alpes (05)
Titulaire : SNEF -Agence de Lyon
Montant : 630 801,32 EUR
Date du contrat : 15 mars 2023
Lot 8 · Exploitation et maintenance multi technique des sites judiciaires du Puy-de-Dôme - 2/2 : Cour d'appel, Tribunal de proximité et Conseil de prud'hommes de Riom, Tribunal de proximité de Thiers(63)
Titulaire : SPIE Facilities
Montant : 366 927,96 EUR
Date du contrat : 14 mars 2023
Lot 5 · Exploitation et maintenance multi technique des sites judiciaires de l'Allier (03) : Palais de justice de Montluçon
Titulaire : SPIE Facilities
Montant : 156 000 EUR
Date du contrat : 13 mars 2023
Lot 4 · Exploitation et maintenance multi technique des sites judiciaires du Rhône (69)- 2/2 : Cour d'appel de Lyon, Service administratif régional de Lyon, Palais de justice de Villefranche-sur-Saône
Titulaire : Roiret Services sous l'enseigne Vinci Facilities
Montant : 639 668,68 EUR
Date du contrat : 23 mars 2023
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
Avis de marché public
Avis de marché22 oct. 2022Avis n° 22-141129Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-141129
Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Durée
- 48 mois
- Reconduction
- Prévue
Transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps des services judiciaires des Cours d'Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry.
Attribution2 déc. 2021Avis n° 21-157879Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-157879
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des Cours d'Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 4
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 12 · Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie - Département de la Savoie (73)
Titulaire : Unknown
Montant : 310 000 EUR
Date du contrat : 8 novembre 2021
Lot 6 · Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie- Département de la Haute-Loire (43)
Titulaire : Unknown
Montant : 18 000 EUR
Date du contrat : 28 octobre 2021
Lot 8 · Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie - Département de la Drôme (26)
Titulaire : OGF SA
Montant : 500 000 EUR
Date du contrat : 22 novembre 2021
Lot 3 · Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie - Département du Rhône (69)
Titulaire : OGF SA
Montant : 1 502 000 EUR
Date du contrat : 5 novembre 2021
Lot 4 b · Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie - Département de l'Allier (03)
Titulaire : Unknown
Montant : 70 000 EUR
Date du contrat : 28 octobre 2021
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
Rénovation de la chaufferie du Tribunal de proximité de Montbrison (42)
Avis de marché19 nov. 2021Avis n° 21-153480Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-153480
Rénovation de la chaufferie du Tribunal de proximité de Montbrison (42)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 17 décembre 2021
- Reconduction
- Non prévue
Transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps des services judiciaires des Cours d'Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry.
Avis de marché9 juin 2021Avis n° 21-77026Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-77026
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des Cours d'Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Maintenance multitechnique des sites judiciaires du département de l'Ain, relevant de la cour d'appel de LYON
Avis de marché13 mai 2021Avis n° 21-63724Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-63724
Maintenance Multitechnique des installations et équipements de bâtiments judiciaires de la cour d'appel de LYON : Département de l'Ain - Nouveau palais de justice de Bourg en Bresse - Tribunal de proximité de Belley - Tribunal de proximité de Nantua - Tribunal de proximité de Trévoux - Conseil de prud'hommes d'Oyonnax
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Le présent marché a pour objet l externalisation des archives éliminables et non éliminables et prestations annexes pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d appel de Lyon.
Avis de marché26 avr. 2021Avis n° 21-55625Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-55625
Le présent marché a pour objet l externalisation des archives éliminables et non éliminables et prestations annexes pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d appel de Lyon.
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 9 juin 2021
- Reconduction
- Non prévue
Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY
Attribution7 janv. 2021Avis n° 21-2538Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-2538
Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Titulaire : ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE sous le nom de PROTEC SECURITE
Montant : 629 935 EUR
Date du contrat : 16 novembre 2020
Lot 4 · Tribunal judiciaire de Roanne
Titulaire : SECURITIM
Montant : 457 082 EUR
Date du contrat : 16 novembre 2020
Lot 12 · Palais de justice de Bonneville, Palais de justice d'Annemasse
Titulaire : ATM GROUP SECURITE
Montant : 482 976 EUR
Date du contrat : 16 novembre 2020
Lot 6 · Tribunal judiciaire de vienne, conseil de prud'hommes de vienne
Titulaire : ATM GROUP SECURITE
Montant : 834 891 EUR
Date du contrat : 16 novembre 2020
Lot 13 · Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Titulaire : ATM GROUP SECURITE
Montant : 984 679 EUR
Date du contrat : 16 novembre 2020
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY
Avis de marché16 juin 2020Avis n° 20-76907Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 20-76907
Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 24 juillet 2020
- Reconduction
- Non prévue
maintenance multitechnique des installations et équipements des batiments judiciaires du rhône et de la loire
Attribution21 mai 2020Avis n° 20-65915Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 20-65915
Maintenance multitechnique des installations et équipements des batiments judiciaires du Rhône et de la Loire
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- SARLY_AOO_2020_0001
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 6
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 2 · Maintenance multitechnique des installations et équipements des autres batiments judiciaires du rhône
Titulaire : ROIRET SERVICES
Montant : 141 001 EUR
Date du contrat : 18 mai 2020
Lot 3 · Maintenance multitechnique des installations et équipements des bâtiments judicaires de la loire
Titulaire : ROIRET SERVICES
Montant : 134 000 EUR
Date du contrat : 18 mai 2020
Lot 1 · Maintenance multitechnique des installations et équipements des batiments judiciaires du nouveau palais de justice de lyon et du conseil de prud'hommes de lyon
Titulaire : ROIRET SERVICES
Montant : 279 000 EUR
Date du contrat : 18 mai 2020
maintenance multitechnique des installations et équipements des batiments judiciaires du rhône et de la loire
Avis de marché22 janv. 2020Avis n° 20-7293Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 20-7293
Maintenance multitechnique des installations et équipements des batiments judiciaires du Rhône et de la Loire
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- SARLY_AOO_2020_0001
- Reconduction
- Prévue
Formations professionnelles pour les personnels du ministère de la justice de la région auvergne Rhône alpes
Avis de marché29 août 2019Avis n° 19-131504Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-131504
Formations professionnelles pour les personnels du ministère de la justice région Auvergne Rhône Alpes
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 4 octobre 2019
- Reconduction
- Non prévue
Création d'un SAS de portes automatiques d'entrée piétons au PALAIS DE JUSTICE DE ROANNE
Avis de marché8 août 2019Avis n° 19-123603Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-123603
Création d'un SAS de portes automatiques d'entrée piétons au palais de justice de ROANNE
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 13 septembre 2019
- Reconduction
- Non prévue
marché de maintenance multitechnique des installations et equipements des bâtiments judiciaires de chambéry
Avis de marché4 mai 2019Avis n° 19-69795Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-69795
Marché de maintenance multitechnique des installations et equipements des bâtiments judiciaires de Chambéry : cour d'appel de Chambéry et annexe du palais de justice
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 150 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 150 000 (devise non précisée)
Prestations d'externalisation des archives judiciaires non éliminables relevant du ressort de la cour d'appel de lyon, et situés au sein des départements de l'ain, de la loire et du rhô
Avis de marché7 mars 2019Avis n° 19-36704Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-36704
Prestations d'externalisation des archives non éliminables des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de lyon
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 29 mars 2019
- Reconduction
- Non prévue
aménagement des locaux du pôle social du tribunal de grande instance de lyon
Avis de marché6 févr. 2019Avis n° 19-19495Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-19495
Aménagement des locaux du pôle social du Tribunal de Grande instance de Lyon
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 18 février 2019
- Reconduction
- Non prévue
Aménagement des locaux du Pôle social du tribunal de grande instance de St Etienne - Place du Palais de Justice - 42000 ST ETIENNE
Avis de marché11 janv. 2019Avis n° 19-5336Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-5336
Aménagement des locaux du Pôle social du TGI de St Etienne
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 24 janvier 2019
- Reconduction
- Non prévue
Remplacement partiel des equipements de regulation cvc du palais de justice de Albertville en savoie
Avis de marché6 août 2018Avis n° 18-112261Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 18-112261
Remplacement partiel des equipements de regulation cvc du palais de justice de albertville en Savoie
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 7 septembre 2018
- Reconduction
- Non prévue
Et 19 avis supplémentaires
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