commune de Pont-Château

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Historique des marchés

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Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Prestation de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide destinées à la restauration scolaire de la commune de PONT-CHÂTEAUAnnée 2022

    Attribution
    26 juil. 2023Avis n° 23-105372
    Voir les détails de l’avis 23-105372

    Prestation de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide destinées à la restauration scolaire Procédure adaptée ouverte - article R2123-1 3° du code de la commande publique La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    3

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1

      Titulaire : RESTORIA

      Montant : 206 862 EUR

      Date du contrat : 4 octobre 2022

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  • Assurance Ville de Pont-Château

    Attribution
    28 janv. 2023Avis n° 23-12537
    Voir les détails de l’avis 23-12537

    La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    2

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1

      Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

      Montant : 45 579 EUR

      Date du contrat : 26 décembre 2022

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  • Assurance Ville de Pont-Château

    Avis de marché
    5 oct. 2022Avis n° 22-131870
    Voir les détails de l’avis 22-131870

    La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    60 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Prestation de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide destinées à la restauration scolaire de la commune de PONT-CHÂTEAUAnnée 2022

    Avis de marché
    27 mai 2022Avis n° 22-74609
    Voir les détails de l’avis 22-74609

    Prestation de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide destinées à la restauration scolaire Procédure adaptée ouverte - article R2123-1 3° du code de la commande publique La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Durée
    36 mois
    Reconduction
    Prévue
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  • Entretien et maintenance des Espaces Verts

    Attribution
    22 janv. 2022Avis n° 22-10693
    Voir les détails de l’avis 22-10693

    Entretien et maintenance des grands Espaces Verts en tonte Mulching ou avec ramassage

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    3

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1 · Entretien des grands espaces verts en tonte Mulching

      Titulaire : EFFIVERT

      Montant : 48 010 EUR

      Date du contrat : 3 janvier 2022

    • Lot 2 · Entretien des espaces verts en tonte avec ramassage

      Titulaire : TECHNATURA

      Montant : 44 058 EUR

      Date du contrat : 3 janvier 2022

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  • Marché Assurance

    Attribution
    24 déc. 2021Avis n° 21-168815
    Voir les détails de l’avis 21-168815

    Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Pont-Château

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    4

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 2 · Responsabilité et risques annexes

      Titulaire : PILLIOT

      Montant : 91 782 EUR

      Date du contrat : 8 décembre 2021

    • Lot 4 · Protection juridique des agents et des élus

      Titulaire : CABINET JOLY

      Montant : 1 364 EUR

      Date du contrat : 8 décembre 2021

    • Lot 1 · Dommages aux biens et risques annexes

      Titulaire : Cabinet GHK/MMA

      Montant : 75 298 EUR

      Date du contrat : 8 décembre 2021

    • Lot 3 · Flotte automobile et risques annexes

      Titulaire : GROUPAMA

      Montant : 52 715 EUR

      Date du contrat : 8 décembre 2021

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  • Entretien et maintenance des Espaces Verts

    Avis de marché
    9 oct. 2021Avis n° 21-134296
    Voir les détails de l’avis 21-134296

    Entretien et maintenance des grands Espaces Verts en tonte Mulching ou avec ramassage

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    36 mois
    Reconduction
    Non prévue
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  • Marché Assurance

    Avis de marché
    9 mai 2021Avis n° 21-62007
    Voir les détails de l’avis 21-62007

    Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Pont-Château

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    72 mois
    Reconduction
    Non prévue
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  • Fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire

    Attribution
    14 juil. 2019Avis n° 19-109103
    Voir les détails de l’avis 19-109103

    Fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    2

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1

      Titulaire : RESTORIA SAS

      Montant : 525 600 EUR

      Date du contrat : 2 juillet 2019

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  • Révision du Plan Local d'Urbanisme des Communes

    Attribution
    18 mai 2019Avis n° 19-76850
    Voir les détails de l’avis 19-76850

    Révision du Plan Local d'Urbanisme

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    9

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Titulaire : PRIGENT et ASSOCIES

      Montant : 142 700 EUR

      Date du contrat : 3 mai 2019

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  • Fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire

    Avis de marché
    8 mai 2019Avis n° 19-71639
    Voir les détails de l’avis 19-71639

    Fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Durée
    36 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Entretien et maintenance des espaces verts Commune de PONT-CHÂTEAU - 44160

    Attribution
    25 janv. 2019Avis n° 19-12147
    Voir les détails de l’avis 19-12147

    Entretien et maintenance des espaces verts - Commune de PONT-CHÂTEAU

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    5

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 2

      Titulaire : TECHNATURA

      Montant : 131 149 EUR

      Date du contrat : 12 décembre 2018

    • Lot 1 · Entretien des grans espaces verts en tonte mulching

      Titulaire : EFFIVERT

      Montant : 119 256 EUR

      Date du contrat : 12 décembre 2018

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  • Révision du Plan Local d'Urbanisme des Communes

    Avis de marché
    13 déc. 2018Avis n° 18-172298
    Voir les détails de l’avis 18-172298

    Révision du Plan Local d'Urbanisme des Communes de Dréfféac, Pont-Château, Saint-Gildas des Bois, Séverac, avec une tranche ferme (construction du dossier de P.L.U. et la réalisation de l'évaluation environnementale jusqu'au débat des orientations du PADD en Conseil Municipal) et 1 tranche optionnelle (réalisation de l'évaluation environnementale et élaboration du PLU jusqu'à son approbation)Pouvoir adjudicateur : Ville de Pont-Château Coordinateur d'un groupement de commandes constitué des communes de : DREFFEAC - PONT-CHATEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - SEVERAC

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    36 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Entretien et maintenance des espaces verts Commune de PONT-CHÂTEAU - 44160

    Avis de marché
    18 oct. 2018Avis n° 18-144785
    Voir les détails de l’avis 18-144785

    Entretien et maintenance des espaces verts - Commune de PONT-CHÂTEAU

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    36 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • concession d'aménagement

    Attribution
    20 juil. 2016Avis n° 16-107063
    Voir les détails de l’avis 16-107063

    Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Coët-Rozic à vocation d'habitation Commune de Pont-Château

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Travaux
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    5

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Titulaire : Loire Atlantique Développement –SELA

      Montant : 10 260 501 EUR

      Date du contrat : 27 juin 2016

    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville à Pont-Château

    Avis de marché
    29 mai 2015Avis n° 15-81136
    Voir les détails de l’avis 15-81136

    Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de PONT-CHATEAU

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    10 juillet 2015
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Coët Rozic à vocation principale d'habitat à Pont-Château

    Avis de marché
    2 avr. 2015Avis n° 15-50438
    Voir les détails de l’avis 15-50438

    Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil municipal a décidé la création de la ZAC de Coët-Rozic. La ZAC s'étend sur un périmètre global de 55 ha avec une surface urbanisable de 21 ha environ. Elle porte sur la réalisation d'un programme prévisionnel de constructions d'environ 65 000 m2 de surface de plancher de logements (de 550 à 650 logements), de 8 000 m2 environ de surface de plancher d'activités de services et tertiaires et de 10 000 m2 environ de surface de plancher affectés à la réalisation d'équipements. La durée prévisionnelle de la concession est de 12 ans. Elle pourra être prorogée par avenant en cas d'inachèvement.Modalités financières de l'opération :Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés. Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra, le cas échéant,bénéficier de participations publiques, notamment la participation du CONCEDANT pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le candidat. L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

    Procédure
    Procédure NC
    Date limite indiquée dans l’avis
    26 mai 2015
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.