Commune de La Ferté Macé
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1Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.
Historique des marchés
8Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA FERTE-MACE (61600).
Avis de marché18 oct. 2024Avis n° 24-118309Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-118309
Souscription de différents contrats d'assurances au profit DE LA VILLE DE LA FERTE-MACE.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 15 novembre 2024
- Reconduction
- Non prévue
concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la ville de la ferté-macé (rectificatif)
Rectificatif8 janv. 2023Avis n° 23-2508Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-2508
Confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Leréseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir dinstallations de production à créer. La concessionsera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/04/2024. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 etsuivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi quen vertu des dispositions des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique.
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la ville de la ferté-macé
Avis de marché4 janv. 2023Avis n° 23-222Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-222
Confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir dinstallations de production à créer.La concession sera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/04/2024. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi quen vertu des dispositions des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique.
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Durée
- 288 mois
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 29 500 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 29 500 000 (devise non précisée)
Souscription d'un contrat d'assurance 'Responsabilité et risques annexes' au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de La Ferté Macé
Attribution13 déc. 2022Avis n° 22-164187Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-164187
Souscription d'un contrat d'assurance 'Responsabilité et risques annexes' au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de La Ferté Macé
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Souscription d'un contrat d'assurance 'Responsabilité et risques annexes' au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de La Ferté Macé
Avis de marché19 mai 2022Avis n° 22-72024Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-72024
Souscription d'un contrat d'assurance 'Responsabilité et risques annexes' au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de La Ferté Macé
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de La Ferté Macé
Attribution14 nov. 2019Avis n° 19-170025Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-170025
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 4
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 4 · Protection juridique des agents et des élus
Titulaire : Unknown
Montant : 1 162 EUR
Date du contrat : 28 octobre 2019
Lot 3 · Risques statutaires du personnel
Titulaire : Unknown
Montant : 113 421 EUR
Date du contrat : 28 octobre 2019
Lot 1 · Dommages aux biens et risques annexes
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Montant : 52 544 EUR
Date du contrat : 28 octobre 2019
Lot 2 · Flotte Automobile et risques annexes
Titulaire : MAIF
Montant : 45 628 EUR
Date du contrat : 28 octobre 2018
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de La Ferté Macé
Avis de marché27 avr. 2019Avis n° 19-66016Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-66016
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Durée
- 60 mois
- Reconduction
- Non prévue
Prestations de service d'assurance 'Responsabilité et risques annexes' pour les besoins des membres du Groupement de commandes
Avis de marché29 juin 2017Avis n° 17-91919Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 17-91919
Prestations de service d'assurance 'Responsabilité et risques annexes' pour les besoins des membres du Groupement de commandes VILLE ET C.C.A.S. DE LA FERTÉ-MACÉ
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 22 septembre 2017
- Reconduction
- Non prévue
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