COMMUNE DE GAGNY

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'essuyage (ouates)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

29 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

200 000 (devise non précisée)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation porte sur la mise en place des animations de fin d'année de la Ville de Gagny. Elle comprend la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'animation, la maintenance et le démontage d'une grande roue et d'une patinoire mobile, ainsi que l'organisation d'une soirée d'inauguration comprenant un spectacle, des animations, une prestation musicale et la décoration du site. La consultation est allotie en trois lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de bulbes et tubercules pour le service espaces verts de la Commune de Gagny. Les prestations attendues, dans le cadre de ce marché, sont : - La fourniture - Le transport, - La déchargement, - L'étiquetage des fournitures livrées ainsi que les conseils et l'assistance technique. Le titulaire se conformera, lors de l'exécution des prestations, aux prescriptions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sauf dérogation mentionnée expressément

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

720 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Maintenance préventive et curative des équipements SSI de la Ville

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

480 000 (devise non précisée)

Procédure de l'article 2123-1 3° du code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet l'organisation de séjours de vacances avec hébergement en pension complète, encadrement d'activités sportives et culturelles, et restauration, destinés aux enfants et adolescents de 6 à 17 ans, pour le compte de la Commune de Gagny, pendant les vacances d'hiver et d'été

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 400 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers scolaires, de bureau, médicaux et évènementiels

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

18 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

840 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la fourniture et la livraison sur un site des repas pour les séniors. Les repas sont confectionnés sur la cuisine du titulaire et livrés sur le site défini par le CCAS. Les plats cuisinés à l'avance sont fabriqués selon le principe de la liaison froide. La prestation est composée d'un repas du midi et d'un complément du soir

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 000 (devise non précisée)

Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

29 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

6 000 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations et d'aménagement des espaces verts des pars, squares, mails, espaces d'accompagnement de voirie (plates-bandes, pieds d'arbres, terre-pleins centraux, etc.) et parcelles communales sur le territoire de la Ville de Gagny, hors établissements scolaires et autres établissements publics, ainsi que le désherbage et ramassage de feuille sur les voies communales

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 mai 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 400 000 (devise non précisée)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la rénovation énergétique du centre de loisirs "Les Coccinelles" à Gagny

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

18

Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

21 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

6 000 000 (devise non précisée)

Le marché prendra effet à compter de sa notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Maintenir en parfait état de fonctionnement et faire évoluer son dispositif de vidéoprotection déployé pour ses besoins sur le territoire communal

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 avril 2026

Reconduction

Prévue

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 avril 2026

Reconduction

Prévue

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie maintenance curative et corrective. Les prestations régulières pour la maintenance préventive seront rémunérées par application du prix global forfaitaire distinct. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Maintenance préventive et curative des équipements d'alarmes de la Ville

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

0

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville confiera, pendant sa durée, des prestations de travaux relevant de son périmètre, selon deux modalités distinctes en fonction des montants des travaux, telles que décrites ci-après. * Nature de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires par lot, classés par ordre de rang à l'issue de l'analyse des offres initiales. Il donne lieu, selon le montant des prestations, soit : - à l'émission de bons de commande, - soit à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. Les seuils financiers applicables à chacune de ces modalités sont précisés dans l'Article 1.4 du présent CCAP. * Prestations exécutées par bons de commande - Procédure « en cascade » Pour les prestations de travaux dont le montant est inférieur aux seuils fixés par lot, l'exécution s'effectue au moyen de bons de commande, sans remise en concurrence ni négociation. L'attribution des bons de commande s'effectue selon un mécanisme de consultation en cascade, dans l'ordre de classement des titulaires : - L'acheteur consulte en priorité le titulaire classé au 1er rang, afin qu'il transmette un devis dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la sollicitation. - En cas de non-réponse ou de réponse hors délai, l'acheteur pourra solliciter le titulaire classé au 2? rang, puis, le cas échéant, le titulaire classé au 3? rang, dans les mêmes conditions. Règles de rétrogradation A compter de la troisième absence de réponse ou réponse hors délai, constatée dans les conditions prévues par le règlement de la consultation et les pièces contractuelles (délai de réponse et/ou délai d'exécution), le titulaire initialement classé au 1er rang sera rétrogradé au 3? rang. Le titulaire classé au 2? rang deviendra alors titulaire de 1er rang, et celui classé au 3? rang deviendra titulaire de 2? rang. Ce mécanisme s'applique de manière successive tout au long de l'exécution de l'accord-cadre. * Prestations exécutées par marchés subséquents Pour les prestations de travaux dont le montant est égal ou supérieur aux seuils fixés par lot, la Ville recourt à des marchés subséquents. Dans ce cadre : - Les trois titulaires du lot sont consultés simultanément, sans hiérarchie de rang, - Chaque titulaire remet une offre technique et financière forfaitaire, - Les prix proposés peuvent être fondés sur les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) du marché, ou être inférieurs à ceux-ci, or révision de prix Les offres sont analysées selon les critères de choix définis à l'article 1.5 du présent CCAP. * Interlocuteur du titulaire Chaque titulaire désigne un interlocuteur unique et identifié, chargé d'assurer la bonne réception et le suivi des sollicitations de l'acheteur (bons de commande et marchés subséquents). Tout changement d'interlocuteur devra être formellement notifié à la Ville (Direction du patrimoine bâti). A défaut, l'acheteur ne pourra être tenu responsable d'une non-réception des sollicitations, ni des conséquences liées à une absence de réponse du titulaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

24 mars 2026

Reconduction

Prévue

Le marché prendra effet à compter de sa notification. La date prévisionnelle du 28 novembre 2025 sera adaptée en fonction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet les travaux d'amélioration et d'entretien de la voirie suivant les prescriptions règlementaires en vigueur, sur le territoire de la ville de Gagny. Les prestations comprennent toutes les fournitures, façons, transports et sujétions nécessaires à l'exécution des prestations

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison de produits d'entretien, produits d'hygiène et petits matériels

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Le concours porte sur : La construction d'une halle gourmande dans le coeur de ville de Gagny. L'emprise parcellaire dédiée à l'opération est de 2 241 m2. 1/Le projet intègre : - un volet bâti de 716 m2 de surface utile (SU), avec un objectif de surface de plancher (SP) de 1 067 m2, - un volet espace extérieurs de 1 040 m2 (dont 650 m2 affectés aux aménagements paysagers et 390 m2 affectés aux activités logistiques). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 171 684 euro(s) HT (valeur mars 2025), pour l'ensemble de l'opération bâti (y compris le mobilier indiqué dans les fiches programme) et espaces extérieurs. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en octobre 2026. Tenant compte des délais estimés pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives, la livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour fin 2028 avec une mise en service au premier trimestre de 2029. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 45 mois. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base, dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du CCP, incluant le visa partiel, des études d'exécution partielles, et les missions OPC et SSI. 2/Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985) - Paysagiste-concepteur, ce titre créé par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 concerne : - les titulaires d'un diplôme supérieur de paysagiste délivré par un établissement public français d'enseignement supérieur du paysage - les personnes ayant fait reconnaître leurs acquis professionnels - Développement durable et qualité environnementale du bâtiment - Ingénierie Fluides - Ingénierie Structure - Ingénierie VRD - Économie de la construction - Coordinateur du Système de Sécurité Incendie (CSSI) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Toutefois, le bureau d'études Fluides et le bureau d'études Développement Durable devront être distincts et ne pourront pas être assurés par la même entité. Pour le paysagiste-concepteur, le certificat de capacité et l'attestation individuelle officielle délivrés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sont demandés Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : - présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre ; - présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre. Cette preuve est apportée par la fourniture des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question. 3/Les candidats démontrent le niveau d'expériences suffisant par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. L'acheteur fixe les niveaux minimaux d'expérience professionnelle suivants : 4 réalisations de missions de nature et complexité comparables à l'objet du présent marché et de moins de 7 ans pour la compétence architecture, 2 réalisations de moins de 7 ans pour la compétence paysage. Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les missions concours perdus ou sans suite ne seront pas prises en compte. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 février 2026

Reconduction

Non prévue

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie maintenance curative et corrective. Les prestations régulières pour la maintenance préventive seront rémunérées par application du prix global forfaitaire distinct. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Maintenance préventive et curative des équipements d'alarmes de la Ville

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 janvier 2026

Reconduction

Prévue