COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE

Etude territoriale des flux de marchandises et de poids lourds

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contrat

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

52 175 910 (devise non précisée)

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

143 125 (devise non précisée)

Offres reçues

8

Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

2 682 000 (devise non précisée)

Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

27 007,45 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Chiffrage de variantes imposées non prévu. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes : - Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin sportif homologué de 375 m² (25m x 15m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1m30 à 1m80 minimum ; - Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1m30 ; - Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ; - Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs minima) ; - Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ; - Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ; - Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ; - Terrasses minérales ; - Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires. Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat. Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat. Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 février 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

52 175 910 (devise non précisée)

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de lot 1 : 20.000,00 euro(s) HT / lot 2 : 40.000,00 euro(s) HT / lot 3 : 60.000,00 euro(s) HT / lot 4 : 20.000,00 euro(s) HT Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation. Application du Décret 2024-134 du 21 Février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (catégorie 11)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

12 novembre 2024

Reconduction

Prévue

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 10.000.000,00 euro(s) HT (lot 1) / 1.500.000,00 euro(s) HT (lot 2) / 1.000.000,00 euro(s) HT (lot 3). Visite des sites possible dans les conditions fixées au règlement de consultation Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 août 2024

Reconduction

Prévue

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60). Le futur concessionnaire devra porter tout ou partie de l'investissement initial pour la réalisation du Projet. Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes : - Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin sportif homologué de 375 m² (25m x 15m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1m30 à 1m80 minimum ; - Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1m30 ; - Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ; - Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs minima ; - Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ; - Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ; - Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ; - Terrasses minérales ; -Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires. Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat. Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat.Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation des entreprises, disponible ultérieurement

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 juillet 2024

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

36 851 000 (devise non précisée)

Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation. La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 1 par candidat. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base. La proposition de variantes imposées n'est pas prévue. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation.La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 1 par candidat. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.La proposition de variantes imposées n'est pas prévue.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Durée

7 mois

Reconduction

Prévue

Prestations de service d'assurance 'Risques statutaires du personnel' pour les besoins de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 mai 2021

Reconduction

Non prévue

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 18 communes représentant 25 322 habitants (INSEE 2017)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

ccssocollecte2018

Durée

89 mois

Reconduction

Prévue

Montant estimé

8 500 000 (devise non précisée)

Montant attribué

8 500 000 (devise non précisée)

Collecte des déchets ménagers et encombrants

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 janvier 2018

Reconduction

Non prévue

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, mise à disposition et enlèvement de bennes, gestion de tarification incitative

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue