Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le marché est divisé en lots comme suit : Lot n° 01 : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, Lot n° 02 : Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Le marché est divisé en lots comme suit : Lot n° 01 : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, Lot n° 02 : Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent concours de maîtrise d’oeuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour le Projet de construction d'une crèche de 30 berceaux située sur un terrain sis Rue de la Forêt à Soultzmatt. Le projet consiste en la construction d'une crèche de 30 berceaux soit d’une capacité de plus de 15 enfants par rapport à la crèche Arcen Ciel de Soultzmatt que le nouvel équipement remplacera. Les parcelles déterminées pour le projet sont en section 33 et sont numérotées 147 et 148. Leur contenance est de 2 483m². La surface déterminée pour le bâtiment est de l'ordre de 500 m². Sur le plan énergétique, la conception du bâtiment devra atteindre le niveau passif Ce concours est un concours restreint sur "esquisse" organisé conformément aux dispositions des article L21251 2° et L. 21721 et des articles R.216215 et suivants et R. 21722 et suivants du Code de la commande publique.

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

12 550 000 (devise non précisée)

Montant attribué

12 550 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent concours de maîtrise d’oeuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour le Projet de construction d'une crèche de 30 berceaux située sur un terrain sis Rue de la Forêt à Soultzmatt. Le projet consiste en la construction d'une crèche de 30 berceaux soit d’une capacité de plus de 15 enfants par rapport à la crèche Arcen Ciel de Soultzmatt que le nouvel équipement remplacera. Les parcelles déterminées pour le projet sont en section 33 et sont numérotées 147 et 148. Leur contenance est de 2 483m². La surface déterminée pour le bâtiment est de l'ordre de 500 m². Sur le plan énergétique, la conception du bâtiment devra atteindre le niveau passif Ce concours est un concours restreint sur "esquisse" organisé conformément aux dispositions des article L21251 2° et L. 21721 et des articles R.216215 et suivants et R. 21722 et suivants du Code de la commande publique.

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Concernant la gestion des déchets, la CCRG a en charge les compétences suivantes : - Collecte des déchets ménagers, en porte-à-porte et en apport volontaire - Collecte des ordures assimilées aux ordures ménagères, provenant des professionnels, commerçants, artisans et administrations - Aménagement et gestion des déchèteries - Élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4) ou par toute autre filière de valorisation matière ou énergétique ou filière de traitement - Valorisation des produits et matériaux issus du tri (tri sélectif, déchèteries) - Actions de sensibilisation et d'incitation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés à destination de l'ensemble des usagers du territoire. Les prestations de collecte, tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sont confiées, par le biais de marchés publics ou de convention, à des prestataires privés. En 2012, la CCRG et ses communes membres ont créé une Société Publique Locale, nommée Flo RIOM SPL. Cette société assure, pour le compte de la CCRG, les prestations suivantes : - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points de regroupement (Ordures Ménagères Résiduelles, tri sélectif et biodéchets) - Gestion et exploitation des déchèteries, transport, en partie, des déchets collectés en déchèteries vers les centres de tri, traitement et valorisation. La CCRG dispose de trois (3) déchèteries : - Rue de la Fabrique à 68530 BUHL - Rue Albert Reinbold à 68360 SOULTZ - Rue du Lussweg à 68570 SOULTZMATT. Le mode de financement du service est la Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM), au volume et à la levée, depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, le service était financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 septembre 2025

Reconduction

Prévue

Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end L'accord-cadre vise les prestations suivantes, détaillées dans le CCTP : - Des travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) ; - Des prestations de nettoyages d'avaloirs ; - Des prestations d'entretien des séparateurs à hydrocarbure. - Des Inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) - Des contrôles de compactages des tranchées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - Des essais de pressions des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - De débouchage de canalisations et ouvrages d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, publics et privés (branchement, regard, collecteur, dessableur, débourbeur, séparateur, bac à graisse…)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 juin 2025

Reconduction

Prévue

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 juin 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre : - Minimum : 1 500 MWH - Maximum : 8 000 MWH Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

16 mai 2025

Reconduction

Non prévue

Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD). Cette étude intégrera trois phases : - 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD, - 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD, - 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 avril 2025

Reconduction

Non prévue

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim. Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 avril 2025

Reconduction

Non prévue

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim. Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 mars 2025

Reconduction

Non prévue

Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service Le présent marché a pour objet les travaux de : - Mise en place d'une plateforme en concassé sur le chemin dit Viehweg à Soultz, - La création d'un forage dit "d'essai" ayant vocation à être équipé par la suite pour la production d'eau potable sur la plateforme créée précédemment, - la suppression du forage existant par comblement.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

11 février 2025

Reconduction

Non prévue

Le présent marché consiste à une Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) relative à la présence de cyanobactéries au niveau du captage de Linthal, et comprend deux phases : - La première consiste en la réalisation d'une étude préalable des différentes solutions possibles de traitement, - La seconde sera la proposition d'un programme technique détaillé pour les travaux ou toute opération de traitement, comprenant une estimation des coûts, une proposition de procédure et un calendrier de réalisation.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 décembre 2024

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet l'acquisition de trois véhicules : - un véhicule 5 places, de couleur blanche, équipé d'un attache remorque et de 4 roues motrices permanents, - un véhicule type camionnette simple cabine propulsion de couleur blanche ayant un système de levage ampliroll ou équivalent avec reprise de l'ancien véhicule sans benne, - l'acquisition d'un véhicule utilitaire L1H2, de couleur blanche.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

28 novembre 2024

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 novembre 2024

Reconduction

Non prévue