Cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

Ces prestations s'inscrivent dans une opération de travaux composée de 26 lots, dont 25 lots ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres. Seul le lot 05 : Vitraux MH fait l'objet de la présente consultation, celui-ci ayant été auparavant classé sans suite pour cause d'infructuosité. Le détail des travaux est indiqué dans le CCTP propre au lot

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

23 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le titulaire est chargé d'assurer la gestion administrative, technique et financière des aires, et notamment : 1) L'accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements 2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides 3) Tous les actes de gestion et d'administration courante 4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoine

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Les travaux d'extension des haltes fluviales existantes du Chemin des deux rivières et Ile Cartier dans le cadre du projet « Ferté Confluences » sur la commune de la Ferté sous Jouarre (77)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

La définition des travaux à réaliser pour l'installation d'une centrale d'énergie solaire dans le cadre de la construction d'un nouveau complexe sportif à COULOMMIERS (77)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

31 août 2026

Reconduction

Non prévue

Accompagnement de la CACPB, pour une assistance technique, juridique, économique et financière pour la détermination et la mise en place d'un mode de gestion du centre aquatique de Crécy-la-Chapelle, nouvel équipement sportif d'intérêt communautaire, par : 1-L'étude des modes de gestion envisageables 2-L'assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu Les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO) comme suit : TF : Analyse et présentation des modes de gestion envisageables TO1 : Assistance pour la mise en place d'une gestion publique directe TO2 : Assistance pour la mise en place d'une gestion publique avec recours à prestations de service externalisées TO3 : Assistance pour la mise en place d'une gestion déléguée Compte tenu de l'objet des tranches optionnelles, les tranches optionnelles étant exclusives l'une de l'autre, une seule tranche optionnelle pourra être affermie à l'issue de la tranche ferme

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 5 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre comprend : - Approvisionnement technique, gestion et distribution de l'eau potable - Entretien, surveillance, réparations des ouvrages mis à disposition, - Gestion de la qualité de l'eau, - Réalisation des travaux définis par le contrat, - Gestion des compteurs, facturation et relations avec les usagers du service. L'accord-cadre a pour objet la continuité du service public de distribution d'eau potable sur cette partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Brie, assurée jusqu'au 30 juin 2026 dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Accord-cadre composite de services mono attributaire avec montant maximum comprenant : - Entretien et exploitation des ouvrages : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (à la suite d'une casse) : accord-cadre à bons de commande selon B.P.U. Montant maximum partie accord-cadre à bon de commande pour la durée totale du marché : 50 000 euro(s) H.T

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Assistance à Maîtrise d'ouvrage relative à la gestion d'un équipement culturel et touristique à Coulommiers (77120)

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE délègue, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Chauffry : - Assainissement non Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, Chauffry Sont concernés les services suivants : - Collecte et traitement des eaux usées ; - Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans le contrat. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire. Le Contrat fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

22 080 000 (devise non précisée)

Montant attribué

24 619 478 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE délègue, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte- Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne - Assainissement non Collectif : Communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, Jouarre, La Ferté- sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne. Sont concernés les services suivants : - Collecte et traitement des eaux usées ; - Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans le contrat. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire. Le Contrat fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

16 083 750 (devise non précisée)

Montant attribué

17 428 748 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE délègue, aux frais et risques du concessionnaire, les prestations de production, transport et distribution de l'eau potable sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des 14 communes suivantes : Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Mery-sur- Marne, Nanteuil-sur-Marne, Reuil-en-Brie, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Ussy-sur-Marne La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans le contrat. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire. Le Contrat fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

15 283 500 (devise non précisée)

Montant attribué

15 342 908 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Les travaux portent sur la réhabilitation du musée municipal de la ville de Coulommiers implanté dans l'église Notre Dame des Anges et sur la réalisation d'une Maison des Fromages de Brie au sein des bâtiments conventuels accolés à l'église. Cette opération comprend 26 lots (dont 1 lot sans objet, le lot 18). Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP commun et dans les CCTP propres à chaque lot. Les candidats pourront répondre à 1 ou plusieurs lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

10 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un accord-cadre composite se décomposant de la façon suivante pour chaque lot : - Nettoyage des locaux : marché public ordinaire (prix forfaitaires) - Nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations ponctuelles : accord-cadre à bon de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires). Le montant maximum annuel du lot 1 est : 35 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est : 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 3 est : 25 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 4 est : 45 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

7

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'une opération globale comprenant deux phases : - Phase 1 : Désamiantage - Démolition - Phase 2 : Construction d'une piscine Chaque phase fait l'objet d'une consultation séparée. La phase 1 est en cours de réalisation. La présente consultation ne concerne que la phase 2 "Travaux de construction d'une piscine". Les prestations sont réparties en 17 lots. Lieu d'exécution : RD 934 - 77580 Crécy-la-Chapelle

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

12 830 906,32 (devise non précisée)

Offres reçues

16

La présente consultation a pour objet le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - périmètre Ouest et plus particulièrement: - l'examen préalable de la conception ; - la vérification de l'exécution des travaux ; - la vérification du fonctionnement et d'entretien ; - les cessions immobilières ; - les contrôles dans le cadre de la loi Grenelle II Le champ d'intervention est sur 11 communes du périmètre Ouest de la C.A.C.P.B. listées ci-après : Bouleurs, Coulommes, Sancy-lès-Meaux, Maisoncelles-en-Brie, Vaucourtois, Tigeaux, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La-Haute-Maison, Voulangis, Villiers-sur-Morin. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 juin 2028. Montant total en valeur de 50 000 euro(s) HT minimum et 90 000 euro(s) HT maximum jusqu'au 30 juin 2028

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide, est chargée de mener la procédure de passation, au nom et pour le compte des autres membres : - Commune de Bouleurs, - Commune de Crécy-la-Chapelle, - Commune de Dammartin-sur-Tigeaux, - Commune de Sancy-les-Meaux Le coordonnateur du marché et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Cependant, chaque collectivité est chargée d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, à l'exception des dispositions relatives aux reconductions, prix révisées et prix nouveaux, de modifications et résiliations qui restent de la compétence du coordonnateur. Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

- Mission complète (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) - Missions complémentaires : MC1 à MC10 (le détail des MC 1 à 10 est décrit dans le DCE et dans le paragraphe "informations complémentaires" du présent avis) L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « opération de construction neuve d'infrastructures » pour la création de réseaux d'eaux usées. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maitre d'Ouvrage est de : 2 567 500 euro(s) HT (conditions économiques d'Aout 2025) L'ensemble des travaux comprend : - la création de 1 874 m L de réseau séparatif avec la reprise de plus ou moins 86 branchements ; - en première approche une estimation à 30 % de réparations du réseau d'eau pluvial soit environ 563 m L, la gestion de l'eau pluviale à la parcelle sera à favoriser. Il est prévu de séparer les travaux en 2 secteurs. Lieu d'exécution des travaux : Commune de JOUARRE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

La mission est constituée des éléments suivants : - Etudes d'Avant-projet (AVP) - phase conception - Etudes de projet (PRO) - phase conception - Assistance à la passation des marchés publics de travaux (ACT) - Visa des documents (VISA) - Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : - Dossiers de demandes de subventions L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « opération de construction neuve d'infrastructures » visée à l'article R.2431-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.). L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre de l'ouvrage s'élève à 1 900 395 euro(s) HT valeur avril 2025

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Fourniture et l'implantation sur site de stations de mesures hydrométriques ainsi que d'échelles limnimétriques destinées à disposer sur le territoire de la CAPCB d'un réseau de surveillance des crues permettant l'amélioration de la connaissance des débits de crue, moyens, voire d'étiage, des cours d'eau, ainsi que le développement d'une vision globale de l'hydrologie sur le territoire. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et expiration du délai de parfait achèvement et achèvement de la campagne de jaugeage

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

29 août 2025

Reconduction

Non prévue

Mission de maîtrise d'oeuvre (phases AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) dans le but de réaliser une mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur l'intégralité du quartier "rue de Paris" à Villiers-sur-Morin. Mission complémentaire : Dossiers de demandes de subventions. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 470 000 euro(s) HT aux conditions économiques d'avril 2025. La durée du marché s'entend à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2025

Reconduction

Non prévue