Centre de Gestion des Côtes d'Armor

Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 avril 2025

Reconduction

Non prévue

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG22). Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 160 agents. La valeur faciale du titre dématérialisé sera de 8 €. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'augmenter, en cours de marché, la valeur faciale du titre. Les quantités annuelles sont les suivantes : - Quantité minimale annuelle : 20 000 - Quantité maximale annuelle : 30 000 La durée du marché est d'une année, reconductible 3 fois, et prendra effet au 1er janvier 2025.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

960 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG22). Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 160 agents. La valeur faciale du titre dématérialisé sera de 8 €. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'augmenter, en cours de marché, la valeur faciale du titre. Les quantités annuelles sont les suivantes : - Quantité minimale annuelle : 20 000 - Quantité maximale annuelle : 30 000 La durée du marché est d'une année, reconductible 3 fois, et prendra effet au 1er janvier 2025.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 octobre 2024

Reconduction

Prévue

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Référence du marché

2023M002

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Rectificatif du point II.2.4) Description des prestations : Assurance ' Risques statutaires du personnel ' - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe n o 1 à l'acte d'engagement, ' bordereau de prix '.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 40 agents CNRACL et 51 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 40 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 35 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Référence du marché

2023M002

Reconduction

Non prévue

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Référence du marché

2023M002

Reconduction

Non prévue

Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département des Côtes d'Armor - risque prévoyance - décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

MP_2022_1582_1_6

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département des Côtes d'Armor - risque prévoyance - décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

MP_2022_1582_1_6_00

Reconduction

Prévue

Montant estimé

645 000 (devise non précisée)

Montant attribué

645 000 (devise non précisée)

Le marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor. Une variante est insérée dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer à la carte dématérialisée en cours de marché. Le titulaire du marché devra être capable de proposer sans condition et sans surcoût, à la demande de l'acheteur des titres dématérialisés. Valeur faciale actuelle : 7 euro(s).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Le marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor. Une variante est insérée dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer à la carte dématérialisée en cours de marché. Le titulaire du marché devra être capable de proposer sans condition et sans surcoût, à la demande de l'acheteur des titres dématérialisés. Valeur faciale actuelle : 7 euro(s).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

560 000 (devise non précisée)

Montant attribué

560 000 (devise non précisée)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor, en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986, et de ses propres agents.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor, en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986, et de ses propres agents.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

47 200 000 (devise non précisée)

Montant attribué

47 200 000 (devise non précisée)

CDG 22 - Appel d'offres ouvert - Fourniture et livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

CDG 22 - Appel d'offres ouvert - Fourniture et livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Centre de Gestion des Côtes d'Armor.Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor représenté par son Président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative en application des articles L.141-1 et suivants du code des assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor employant moins de 31 agents affiliés à la CNRACL ;Volet 1 : Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérent au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL.Volet 2 : Assurance des Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC des Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Centre de Gestion des Côtes d'Armor.Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L.141-1 et suivants du code des assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor employant moins de 31 agents affiliés à la CNRACL ;Volet 1 : Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérent au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL.Volet 2 : Assurance des Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC des Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2015

Reconduction

Non prévue