CC SEULLES TERRE ET MER
Retrouvez les coordonnées, les appels d’offres en cours et l’historique des marchés de cet acheteur public.
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Appels d’offres en cours
1Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.
Historique des marchés
18Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Accord cadre "service de repas en liaison froide"
Avis de marché14 juin 2026Avis n° 26-58617Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-58617
Le présent accord cadre passé par application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique concerne la fourniture et la conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs telles que définies dans les différentes pièces de consultation. Cet accord cadre est passé avec un minimum de 95 000 repas annuels (45 000 repas annuels pour le lot n°1 et 50 000 repas annuels pour le lot n°2) et un maximum de 235 000 repas annuels (112 000 repas annuels pour le lot n°1 et 123 000 repas annuels pour le lot n°2). Les quantités indiquées par la suite sont purement indicatives et se basent sur les bons de commande réellement émis sur l'année 2025. Ce marché de services de restauration scolaire intègre la catégorie des " services sociaux et autres services spécifiques " au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 9 juillet 2026
- Reconduction
- Non prévue
Marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi
Avis de marché27 oct. 2024Avis n° 24-122660Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-122660
L'objet de la présente consultation concerne un marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations comprennent : - La fourniture et livraison de bacs roulants pucés - La prestation d'enquête et de distribution de bacs - La fourniture et livraison de colonnes pour les flux RSOM et Verre
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 25 novembre 2024
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 765 000 (devise non précisée)
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et maintenance des bacs.
Avis de marché10 juil. 2024Avis n° 24-80205Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-80205
Marché public pour les prestations de la collecte des déchets ménagers et assimilées en porte à porte et en PAV et la maintenance des bacs. - Lot 1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs - Lot 2 : Collecte des Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM) et du verre en apport volontaire et nettoyage des colonnes
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 9 septembre 2024
- Reconduction
- Prévue
Construction d'un pavillon du 80ème anniversaire du débarquement à Ver sur Mer
Avis de marché15 sept. 2023Avis n° 23-128830Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-128830
Construction d'un pavillon du 80ème anniversaire du débarquement à Ver sur Mer
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 3 octobre 2023
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 1 460 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 1 460 000 (devise non précisée)
Services d'assurances pour l'ensemble des risques rencontrés par la communauté de communes
Attribution31 déc. 2022Avis n° 22-171742Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-171742
Services d'assurances pour l'ensemble des risques rencontrés par la communauté de communes
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 22S016
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 4 · Parc de navires et risques annexes
Titulaire : AXA Fabien LERABLE
Montant : 4 190 EUR
Date du contrat : 28 décembre 2022
Lot 2 · Responsabilité civile et risques annexes
Titulaire : Unknown
Montant : 12 079 EUR
Date du contrat : 28 décembre 2022
Lot 3 · Parc automobile et risques annexes
Titulaire : ALLIANZ HZNRIO MOREAUX GODEY
Montant : 49 103 EUR
Date du contrat : 28 décembre 2022
Lot 6 · Responsabilité statutaire
Titulaire : Unknown
Montant : 725 150 EUR
Date du contrat : 28 décembre 2022
Lot 5 · protection juridique et risques annexes
Titulaire : Unknown
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
Services d'assurances pour l'ensemble des risques rencontrés par la communauté de communes
Avis de marché6 oct. 2022Avis n° 22-132346Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-132346
Services d'assurances pour l'ensemble des risques rencontrés par la communauté de communes
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 22S016
- Reconduction
- Non prévue
Fourniture de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs.
Attribution14 août 2022Avis n° 22-111563Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-111563
Fourniture de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 22S012
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 2
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Accord cadre à bons de commandes - fourniture et conceptuon de repas aux restaurants scolaire et accueil de loisirs secteur Sud
Titulaire : SAS API RESTAURATION
Montant : 472 771 EUR
Date du contrat : 19 juillet 2022
Lot 2 · Accord cadre à bons de commandes - fourniture et conceptuon de repas aux restaurants scolaire et accueil de loisirs secteur Nord
Titulaire : SAS API RESTAURATION
Montant : 507 732 EUR
Date du contrat : 19 juillet 2022
Fourniture de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs.
Avis de marché20 mai 2022Avis n° 22-71027Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-71027
Fourniture de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 22S012
- Durée
- 24 mois
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 1 650 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 1 650 000 (devise non précisée)
Accord cadre à bons de commandes - achat et maintenance d'imprimantes multifonctions
Attribution10 juil. 2021Avis n° 21-95285Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-95285
Le présent accord-cadre ayant pour objectif de répondre aux besoins d'imprimantes multifonctions avec maintenance pour les établissements de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, ainsi que pour les mairies de Tilly-sur-Seulles et de Loucelles via un groupement de commandes. La mise en place de ce matériel se fera sur les années 2021, 2022 et 2023.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Référence du marché
- 21F001
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 5
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Accord cadre à bons de commandes - achat et maintenance d'imprimantes multifonctions
Titulaire : CANON FRANCE S.A.S.
Montant : 87 234 EUR
Date du contrat : 1 avril 2021
Accord cadre à bons de commandes - achat et maintenance d'imprimantes multifonctions
Avis de marché10 janv. 2021Avis n° 21-3413Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-3413
Le présent accord-cadre ayant pour objectif de répondre aux besoins d'imprimantes multifonctions avec maintenance pour les établissements de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, ainsi que pour les mairies de Tilly-sur-Seulles et de Loucelles via un groupement de commandes. La mise en place de ce matériel se fera sur les années 2021, 2022 et 2023.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Référence du marché
- 21F001
- Durée
- 36 mois
- Reconduction
- Non prévue
Marché pour la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance statutaire
Attribution16 janv. 2020Avis n° 20-6079Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 20-6079
Marché pour la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance statutaire
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Titulaire : Unknown
Montant : 334 258 EUR
Date du contrat : 17 décembre 2019
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et maintenance du parc de bacs sur 14 communes de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Attribution19 déc. 2019Avis n° 19-187771Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-187771
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et maintenance du parc de bacs sur 14 communes de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- G34861
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 2 · Collecte en apport volontaire des RSOM et du verre et nettoyage des colonnes
Titulaire : SPHERE (Société de Services Propreté Hygiène Etude Environnement)
Montant : 193 072 EUR
Date du contrat : 6 décembre 2019
Lot 1 · Collecte en porte à porte et maintenance des bacs
Titulaire : COVED (Collectes Valorisation Energie Déchet)
Montant : 2 604 584 EUR
Date du contrat : 6 décembre 2019
Marché pour la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance statutaire
Avis de marché22 sept. 2019Avis n° 19-143624Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-143624
Marché pour la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance statutaire
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et maintenance du parc de bacs sur 14 communes de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Avis de marché20 juil. 2019Avis n° 19-112461Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-112461
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et maintenance du parc de bacs sur 14 communes de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- G34861
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 2 950 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 2 950 000 (devise non précisée)
marché de service d'assurance
Attribution19 déc. 2018Avis n° 18-175693Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 18-175693
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la communauté de communes Seulles Terre et Mer
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 6
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 4 · PARC DE NAVIRES ET RISQUES ANNEXES
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Montant : 2 432,72 EUR
Date du contrat : 13 décembre 2018
Lot 2 · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Titulaire : Unknown
Montant : 12 113 EUR
Date du contrat : 13 décembre 2018
Lot 5 · PROTECTION JURIDIQUE
Titulaire : JURIDICA
Montant : 5 814,76 EUR
Date du contrat : 13 décembre 2018
Lot 1 · Dommage aux biens et risques annexes
Titulaire : GROUPAMA CENTRE MANCHE
Montant : 26 601,6 EUR
Date du contrat : 13 décembre 2018
Lot 6 · RESPONSABILITE STATUTAIRE
Titulaire : Unknown
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
marché de service d'assurance
Avis de marché25 août 2018Avis n° 18-117730Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 18-117730
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la communauté de communes Seulles Terre et Mer
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 760 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 760 000 (devise non précisée)
accord cadre à bons de commande pour la fourniture et conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs
Attribution20 juil. 2018Avis n° 18-101195Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 18-101195
Accord-cadre pour la fourniture et la conception de repas des 11 restaurants scolaires et des 2 accueils collectifs de mineurs de la communauté de communes Seulles Terre et Mer
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 2
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 2 · Secteur Nord
Titulaire : CONVIVIO-RCO
Montant : 764 522,36 EUR
Date du contrat : 17 juillet 2018
Lot 1 · Secteur Sud
Titulaire : CONVIVIO-RCO
Montant : 695 802,8 EUR
Date du contrat : 17 juillet 2018
accord cadre à bons de commande pour la fourniture et conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs
Avis de marché11 mai 2018Avis n° 18-61394Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 18-61394
Accord cadre pour la fourniture et la conception de repas des onze restaurants scolaire et des deux accueils collectifs de mineurs de la communauté de communes Seulles Terre et Mer
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Prévue
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