APIJ

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine et en territoires d’Outre-mer.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 500 000 (devise non précisée)

Le présent marché a pour objet les travaux de parachèvement, à la Maison d’Arrêt de Draguignan (83). Ces travaux se font après la mise en service, en site pénitentiaire occupé, en présence des détenus. L’établissement a ouvert en 2018. Les travaux seront réalisés dans un contexte de sûreté induisant des délais et des process de réalisation contraints. Le titulaire devra mettre en place une organisation d’intervention fondée sur l’anticipation et la communication avec le Maître d’Ouvrage et l’équipe de direction de l’établissement, dès la notification du marché. Le respect de ces contraintes de sûreté et des process mis en place en coordination avec l’équipe de direction de l’établissement pénitentiaire fera l’objet d’une attention toute particulière du Maître d’Ouvrage qui en fait une condition essentielle du marché.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

16 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire In SERRE de Donchery (08).

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHÈVEMENT ET REMÉDIATION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE CAEN IFS (14)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

150 000 (devise non précisée)

La présente consultation est un concours sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-15 à 26 du code de la commande publique. Il s’agit d’un concours restreint ; les seuls concurrents admis à y participer sont ceux qui ont été désignés par le représentant du pouvoir adjudicateur après qu’il a recueilli sur ce point l’avis motivé du jury. Ce concours a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre chargé d’assurer les études de conception et le suivi d’exécution du projet de construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77). Ce Palais avec son extension regroupera le Tribunal Judiciaire (anciennement TGI et TI), ainsi que le Conseil de Prud’hommes (CPH). L’extension et l’actuel Palais de Justice réaménagé hébergera les fonctionnalités décrites dans le programme mentionné à l’article 3.4 du règlement, pour une surface utile de l’extension d’environ 3 500 m² et pour une surface utile de locaux existants réaménagées d’environ 1 600 m². Les projets de candidats devront s’inscrire dans un cadre coût/délai établi et indiqué par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont responsables de la cohérence et du respect de ces objectifs. Les éléments remis en phase concours (tels que décrits à l’article 3.5 du règlement de concours) devront favoriser l'appréciation de l'ensemble du projet dans ses dimensions architecturales, environnementales, urbaines, paysagères et techniques. Ils devront également permettre de juger de la pertinence du parti fonctionnel adopté ainsi que des rapports entre les espaces intérieurs et les espaces extérieurs, ainsi que l’insertion dans l’environnement urbain. Contenu de la mission : Éléments de la mission de base définis par les articles R.2431-1 à R.2431-23 du code de la commande publique - Mise à jour de l’esquisse (ESQ) - études d'avant-projet sommaire (AVPS). Les dossiers d’autorisations d’urbanisme et administratives seront remis au cours de cet élément de mission. - études d'avant-projet définitif (AVPD). - études de projet (PRO) - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par les entrepreneurs ainsi que leur visa ; participation aux travaux de la cellule de synthèse (VISA) - direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Le contenu de chaque phase technique est détaillé dans l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le déroulement de ces phases est précisé au CCTP. Les études d'exécution (EXE) seront à la charge des titulaires des marchés de travaux. NOTA : Le projet sera réalisé en BIM selon les modalités définies dans le cahier des charges BIM annexé au CCTP. Le MOE assurera la fonction de BIM Management. Éléments de missions complémentaires (selon phase étude ou travaux) - mission diagnostic (DIAG) pour la partie réaménagements de l’existant - mission pour la définition et l’implantation des équipements mobiliers non fixes (MOB) ; - mission d’élaboration et de suivi des travaux du système de signalétique-information (SIGN) ; - mission exploitation-maintenance (EM) : détermination des coûts d’exploitation-maintenance et justification des choix architecturaux et techniques visant à leur optimisation, au moyen notamment d’une analyse du coût global de l’ouvrage ; - mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). - mission de réalisation de la maquette BIM et BIM Management (BIM); - mission de coordination SSI (SSI), définie dans la norme NF S 61-931 Le contenu de chaque élément de mission complémentaire est précisé dans le CCTP. Tranches : sans objet, le présent march

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHÈVEMENT ET REMÉDIATION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE CAEN IFS (14)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

150 000 (devise non précisée)

Le marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d’œuvre études et travaux pour le remplacement des ascenseurs du palais de Justice de Fort-de-France.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

4 000 000 (devise non précisée)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de réalisation, fourniture et Travaux d'installation et de pose des équipement en signalétique du nouveau palais de Justice de Lille. l'accord-cadre est passée sans minimum de commande et avec un max de 500 000 sur la durée totale. La fabrication et l’installation des éléments de signalétique entendent les études techniques, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique, ainsi que l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage des éléments, les fixations, l’enlèvement des protections et le nettoyage. Le calendrier de l’opération prévoit une notification du présent accord cadre à compter du mois de mars 2026. La mise en place de la signalétique du palais de Justice est programmée à la suite de la prise de possession du bâtiment prévue en septembre 2026 par les juridictions dans l’objectif d’ouvrir au public, en janvier 2027. accord-cadre passé à prix unitaires.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant estimé

500 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 mai 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 000 000 (devise non précisée)

Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du marché présente l’opération et donne le détail de la mission.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Travaux de déplacement de l’accès véhicule cour du mai et création d’une guérite rue Harlay dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de paris ile de la cité

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

27 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

20 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de courtes peines en France via un ou plusieurs partenariats d'innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l'assistant technique, conducteur d'opération » ou « ATMO » s'assurera, lors de l'exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l'ouvrage. Il jouera également le rôle d'agent de commissionnement. L'accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d'acquisition est à prix unitaires.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 750 000 (devise non précisée)

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS LOT Nº4 Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 lors de la première consultation, dont l’objet portait sur la passation d’accords-cadres pour la fourniture et l’installation des éléments mobiliers destinés à meubler le nouveau palais de Justice de Lille, actuellement en construction et situé rue des Bateliers (59000 Lille). L’installation des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande, est programmée dans le calendrier prévisionnel de l’opération pour la période de septembre 2026 à décembre 2026. L’ouverture du nouveau Palais de Justice de Lille au public est prévue en janvier 2027. La fourniture et l’installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage, la fixation, de ces éléments mobiliers, le passage des câbles dans les bureaux et tables et l'enlèvement des emballages. L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe. La présente consultation ne concerne que le lot 4 et fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en date du …. (indiquer date de signature de la décision de sans suite). Le présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

13 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

600 000 (devise non précisée)