Agence Nationale de la Recherche

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

300 000 (devise non précisée)

Montant attribué

487 500 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

280 000 (devise non précisée)

Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux documents contractuels et portent notamment sur : - La coordination (générale, technique et logistique) ; - La recherche et la location d'espaces ; - La location de matériels, mobiliers et accessoires ; - L'aménagement d'espaces ; - La conception et la réalisation de supports de communication ; - Les sites Internet et mailing ; - Les animateurs/journalistes ; - La gestion des inscriptions ; - La restauration ; - L'accueil du public ; - Les services de sécurité et de gardiennage ; - L'interprétariat ; - La transcription, compte-rendu et synthèse ; - La réalisation de photos, vidéos, podcast ; - Les animation culturelles, théâtrales, musicales ou autres ; - La prise en charge de billets transport et de nuitées d'hébergement ; - L'évaluation et enquêtes de satisfaction.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 850 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2512DG. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l''article L821-44 du Code du Commerce, pour les exercices 2026 à 2031. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

615 000 (devise non précisée)

Montant attribué

738 000 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs) - Lot n°3 : Droit de la fonction publique - Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles) Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 172 397 Euros HT (pour le lot 1), 29 166 Euros HT (pour le lot 2), 40 000 Euros HT (pour le lot 3), 275 000 Euros HT (lot 4).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 516 563 (devise non précisée)

Montant attribué

4 290 208 (devise non précisée)

Offres reçues

10

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

300 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du Pe A, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets ayant été sélectionnés, cela porte le nombre d'audit à seize audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2504DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

256 000 (devise non précisée)

Montant attribué

350 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Il est alloti de la manière suivante : -Lot 1 : Ecosystème « Appels à projets » -Lot 2 : appui au financement de la recherche Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 15 333 333 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 12 000 000 Euros HT pour le lot 1 et à 3 333 333 Euros HT pour le lot 2. Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 11 040 000 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 8 640 000 Euros HT pour le lot 1 et à 2 400 000 Euros HT pour le lot 2.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

11 040 000 (devise non précisée)

Montant attribué

15 333 333 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2512DG. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l''article L821-44 du Code du Commerce, pour les exercices 2026 à 2031. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 décembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

615 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie. Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est un marché réservé en application des dispositions prévues aux articles L. 2113-12, R. 2113-7 du code de la commande publique. En ce sens, il est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale, fixée à au moins 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il n'est pas alloti. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix forfaitaire et s'exécute à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels, sur la base des prix fixés à l'annexe financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 332.000,00 Euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

312 000 (devise non précisée)

Montant attribué

332 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2402SI. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 250 000 Euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

200 000 (devise non précisée)

Montant attribué

250 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2408DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 235 200 Euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

235 200 (devise non précisée)

Montant attribué

235 200 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Avant modification : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Le présent accord-cadre n'inclut ni l'acquisition ni l'intégration de progiciels. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur les montants minimaux et maximaux et pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois. Après modification : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Le présent accord-cadre n'inclut ni l'acquisition ni l'intégration de progiciels. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur les montants minimaux et maximaux. Il était conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois. Par avenant, l'accord-cadre a été prolongé de 6 mois au delà de la durée maximale initialement fixée.

Procédure

Procédure NC

Reconduction

Prévue

Montant attribué

2 000 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations d'assistance en MOA (AMOA) et en MOE (AMOE) sur le SI SAP, dénommé « SIBC » de l'ANR. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 2 530 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions éventuelles comprises).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 200 000 (devise non précisée)

Montant attribué

2 530 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs) - Lot n°3 : Droit de la fonction publique - Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles) Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 172 397 Euros HT (pour le lot 1), 29 166 Euros HT (pour le lot 2), 40 000 Euros HT (pour le lot 3), 275 000 Euros HT (lot 4).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 juin 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 516 563 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie. Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est un marché réservé en application des dispositions prévues aux articles L. 2113-12, R. 2113-7 du code de la commande publique. En ce sens, il est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale, fixée à au moins 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il n'est pas alloti. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix forfaitaire et s'exécute à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels, sur la base des prix fixés à l'annexe financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 332.000,00 Euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 avril 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

312 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Il est alloti de la manière suivante : -Lot 1 : Ecosystème « Appels à projets » -Lot 2 : appui au financement de la recherche Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 15 333 333 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 12 000 000 Euros HT pour le lot 1 et à 3 333 333 Euros HT pour le lot 2. Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 11 040 000 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 8 640 000 Euros HT pour le lot 1 et à 2 400 000 Euros HT pour le lot 2.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 avril 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

11 040 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre a objet la réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires du Titulaire ou sur la base de la remise accordée sur les prix catalogue du titulaire, tels que détaillés à l'annexe financière à l'acte d'engagement (« bordereau des prix unitaires » ou « remise catalogue Hors BPU »). L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 262.500,00 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 210.000,00 Euros HT).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

210 000 (devise non précisée)

Montant attribué

262 500 (devise non précisée)

Offres reçues

8

Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du Pe A, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets ayant été sélectionnés, cela porte le nombre d'audit à seize audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2504DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 avril 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

256 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre a pour objet une contribution à l'évaluation économétrique de l'impact des IRT Bcom, Bioaster, Jules Verne, M2P, Nanoelec (CEA), Railenium, Saint Exupery et System X ainsi que des ITE Efficacity, Supergrid, France Energies Marines (FEM), INEF4-Nobatek, INES.2S, IPVF, Vedecom. Le présent accord-cadre, mono attributaire, est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2162-1‎ à R. 2162-6 et R. 2162-13‎ à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixtes, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 83.000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 18 mois. Il n'est pas reconductible.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 avril 2025

Reconduction

Prévue