Confidentialité du plugin Instao

En vigueur le 15 octobre 2026.

Cette politique concerne le plugin « Instao - Marchés publics » utilisé dans ChatGPT, Codex ou une autre application compatible. Il permet de rechercher des marchés publics français et de consulter leurs documents, sans compte Instao. Le site et ses services distincts relèvent de la politique de confidentialité du site.

Responsable du traitement

Instao SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Contact : contact@instao.fr.

Données utilisées et finalités

Votre application transmet les paramètres nécessaires aux outils demandés : texte de recherche, contexte de votre activité, critères géographiques et références des consultations ou documents. Instao les utilise pour répondre à votre demande. Évitez les données personnelles ou confidentielles inutiles. Le plugin ne reçoit pas automatiquement toute votre conversation et ne propose pas d’envoi de fichiers privés vers Instao. Un fichier joint est lu par votre application, qui peut en extraire des indices pour la recherche.

Des identifiants techniques de session, compteurs et données de connexion, notamment l’adresse IP, servent au fonctionnement, aux limites d’usage et à la sécurité. Les compteurs horaires utilisent une empreinte cryptographique de l’IP ; leur table ne stocke ni l’IP brute ni le texte des recherches. Les compteurs quotidiens utilisent un identifiant de session pseudonymisé.

Pour mesurer l’usage et les erreurs, PostHog reçoit un identifiant aléatoire de session, le type d’opération, son résultat, sa durée et le volume des téléchargements. Ces événements ne contiennent ni recherche, contenu ou nom de document, nom d’entreprise, IP du client, URL ou jeton de connexion. PostHog peut traiter l’IP du serveur qui lui transmet les événements. Le plugin ne crée pas de profil personnel ni d’enregistrement de session vidéo dans PostHog. Instao ne vend pas ces données.

Ces événements incluent également deux catégories techniques : le canal de distribution déclaré dans l’adresse du connecteur, s’il est indiqué, et le type d’application reconnu à partir des informations de connexion. Ces indications peuvent être inconnues ou inexactes ; elles ne prouvent pas votre identité et ne modifient pas vos droits d’accès. Les noms bruts des clients, leurs versions et les en-têtes User-Agent ne sont pas envoyés à PostHog.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’Instao à fournir le service demandé, protéger son infrastructure et améliorer son fonctionnement. Si vous contactez le support, votre message et vos coordonnées servent à traiter votre demande et suivent la politique du site.

Prestataires et transferts

Les destinataires sont les personnes habilitées d’Instao et ses prestataires : Hetzner pour l’hébergement, PlanetScale pour le catalogue, Cloudflare R2 pour les documents publics et PostHog dans l’Union européenne pour les événements techniques. La recherche sémantique transmet le texte de recherche à l’API OpenAI pour calculer une représentation numérique ; la recherche par mots-clés n’effectue pas cet appel. Les données ne servent pas à entraîner les modèles OpenAI via cette API.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts sont encadrés par les garanties contractuelles applicables, notamment les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation lorsqu’elle s’applique. Contactez Instao pour obtenir des précisions. Une divulgation aux autorités peut intervenir si la loi l’exige.

Conservation

Le texte des recherches est utilisé pour répondre à la demande, sans historique persistant dans le plugin. L’état de session est en mémoire et expire après trente minutes d’inactivité, une opération en cours pouvant se terminer. Les liens de téléchargement expirent après deux minutes au plus et sont à usage unique.

Les compteurs horaires de plus de quarante-huit heures sont supprimés à la prochaine purge déclenchée par une requête. Les compteurs quotidiens et journaux techniques n’ont actuellement pas de délai fixe de suppression automatique ; la rotation des journaux limite leur volume. Ces compteurs ne contiennent ni texte de recherche ni identité de compte Instao.

PostHog conserve les événements techniques jusqu’à leur suppression, selon ses règles de conservation. Pour la recherche sémantique, OpenAI peut conserver des journaux de prévention des abus jusqu’à trente jours par défaut, avec les exceptions prévues par sa politique de données API. L’application hôte conserve ses propres conversations et fichiers selon sa politique. Instao ne stocke pas votre offre ou un projet de réponse.

Vos choix et vos droits

Vous pouvez déconnecter le plugin dans votre application et limiter les informations transmises. Pour exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation ou portabilité lorsque applicables, contactez contact@instao.fr. Sans compte Instao, un contexte minimal peut être nécessaire pour retrouver les données concernées. Une demande d’effacement est examinée sans promettre la suppression de données que nous ne pouvons pas identifier. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Les modifications sont publiées sur cette page avec leur date d’entrée en vigueur. Cette politique n’étend pas les capacités du plugin : il ne crée pas de compte, ne stocke pas votre offre et ne dépose pas de candidature.