Volet agricole du PCAET et mesures Éviter Réduire Compenser (ERC)

Date limite

13 juillet 2026 à 10 h

Localisation

Morbihan (56)

Durée

18 months; mesures à mettre en œuvre au plus tard le 31/12/2027

Budget

Estimation: 28 416 €

Objectifs et périmètre

Faire émerger des échanges de parcelles et accompagner jusqu'à la concrétisation (médiation, mise en relation, analyse avant‑projet).

Actions principales

Animation de réunions d'information et constitution de groupes sectoriels pour médiation et mise en relation.
Production de cartographies exploitables pour identification des parcelles candidates et analyses des avantages/risques.
Coordination avec dispositifs fonciers existants (réserves foncières, organismes fonciers spécialisés) et pilotage des relations entre acteurs.
Accompagnement des démarches de pré‑projet et rédaction de recommandations techniques et juridiques.

Livrables attendus

Comptes‑rendus, supports d'animation, cartographies en SHP avec métadonnées et bases de données Excel des parcelles et contacts.
Description précise du nombre, du contenu et du calendrier des actions proposées.

Exigences méthodologiques et qualité

Méthodologie de médiation et de mise en relation formalisée, procédures cartographiques et matrices d'analyse risques/avantages.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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