Fourniture de visuels signalétiques

Conception, marquage et fichiers d’exécution

• Conception graphique et marquage inclus dans les prix.
• Fourniture des fichiers d’exécution par le fournisseur.
• Validation préalable des fichiers par l’autorité contractante avant impression.
• Respect obligatoire de la charte graphique fournie.

Transport, stockage et conditionnement

• Transport, livraisons et stockage pris en charge par le titulaire.
• Livraison sur sites définis lors des bons de commande; conditionnement sur palette européenne indiqué comme exigé.
• Emballages écoresponsables exigés, réduction du suremballage et utilisation d’emballages recyclés/recyclables.

Délais et contrôles

• Délai de livraison contractuel mentionné comme court (délai indicatif de 7 jours à partir du bon de commande selon modalités précisées sur bon de commande).
• Contrôles à la livraison avec possibilité de rejet partiel des articles non conformes et procédures de gestion des non-conformités.

Exigences qualité, conformité et traçabilité

• Respect des normes de sécurité et de conformité (référence aux marquages CE et conformité des produits).
• Traçabilité des matériaux et conformité aux exigences relatives aux droits humains et conventions internationales du travail.
• Fourniture de documents justificatifs techniques et qualité à l’appui des livraisons.

Sous-traitance et poses

• Sous-traitance autorisée sous conditions et avec acceptation préalable pour les prestations de pose/installation.
• Conditions de remplacement et règles de communication d’information aux sous-traitants.

Durabilité et gestion des déchets

• Exigences d’éco-conception, gestion des déchets et réduction d’impact environnemental intégrées aux exigences de production.