Vidange d'ouvrages de prétraitement d'assainissement non collectif

Types d'interventions et volumes

• Vidange complète (liquide, boues, dépôts, amas) pour ouvrages jusqu'à 6 m3.
• Pour les ouvrages > 6 m3, une seconde intervention est requise et facturée séparément au titre du propriétaire.

Quantités prévues

• Volume prévisionnel initial : entre 500 et 2 000 prestations pour la période initiale.

Organisation et planning d'exécution

• Les demandes sont notifiées via bons de commande ; le prestataire prend contact avec le particulier sous 2 jours ouvrés et organise un rendez‑vous.
• Intervention à réaliser dans les 10 jours ouvrés suivant le rendez‑vous.

Exigences techniques et matériel

• Matériel adapté exigé : tuyaux de longueur suffisante, dispositif de mesure du volume pompé.
• Garantir le libre accès aux regards ; si accès impossible, le prestataire informe la collectivité.

Gestion des matières dangereuses et interdictions

• Interdiction d'intervenir en présence de matières combustibles, chimiques, métalliques, toxiques, explosives ou dangereuses.
• En cas de détection de telles matières, mention obligatoire sur le bon d'intervention ; évacuation à la charge du propriétaire par une société spécialisée.

Traçabilité, reporting et facturation

• Fiche d'intervention systématique renseignée à chaque intervention.
• Production d'un rapport mensuel accompagnant chaque facture et d'un tableau de bord mensuel (identité des usagers, dates, volumes pompés, etc.).

Contrôle, garantie et conformité

• Garantie générale des prestations et obligation de coopération avec les contrôles effectués par l'autorité organisatrice.
• Respect des précautions générales de sécurité et des conditions d'exécution définies pour les opérations de vidange.