Vidange et nettoyage des installations d'assainissement non collectif

Modalités opérationnelles et organisation

• Organisation des tournées et planification des interventions regroupées sur journées programmées; planning transmis au donneur d'ordre avant la campagne.
• Rendez-vous pris avec chaque propriétaire/occupant ; fiche de travail signée par l'usager et fiche de passage en cas d'absence.
• Prise en charge des interventions d'urgence (modalités de majoration prévues pour intervention hors campagne, en soirée, week-end et jours fériés).

Prestations complémentaires et conditions de facturation

• Fourniture et pose de tuyaux supplémentaires pour ouvrages éloignés (>30 m entre camion et installation).
• Dégagement d'ouvrages inaccessibles : intervention limitée pour recouvrement moyen ≤30 cm ; dépassement facturé.
• Forfait déplacement sans intervention en cas d'absence de l'usager, localisation inconnue ou installation enterrée >30 cm.
• Majoration possible pour interventions urgentes en journée et pour interventions en dehors des journées programmées.

Gestion des matières et traçabilité

• Élimination conforme des matières de vidange vers sites agréés ; remise des bordereaux/ récépissés de dépôt et tenue de la traçabilité.
• Bulletin de performance et bilan de campagne à transmettre en fin de campagne (copies des fiches de travail, bordereaux de dépôt, factures).

Conformité et responsabilités

• Respect des obligations de traçabilité des données personnelles (conformité RGPD) et transmission sécurisée des documents via un espace dédié.
• Responsabilité civile obligatoire pour dommages corporels, matériels et immatériels ; indépendance vis-à-vis des sites d'élimination.

Documents et suivi

• Utilisation de fiches types : fiche de travail, fiche de passage, fiche de satisfaction.
• Transmission périodique des rapports et bilans de campagne, tenue des registres d'intervention et des justificatifs de dépôt des matières.