Date limite
24 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
4 ans ; à compter du 01/01/2027 ou de la notification si postérieure, au plus tard le 31/12/2030 ; dénonciation annuelle possible par chaque membre, préavis de 90 jours avant le 31 décembre
Budget
Non précisé

Prestations de vidange, curage et traitement

Le titulaire met à disposition engins, matériels et personnels pour extraire les matières minérales, végétales, organiques et autres déchets accumulés dans des réacteurs biologiques, décanteurs, digesteurs ou méthaniseurs, lagunes, bassins de pollution, lits plantés de roseaux et ouvrages de traitement d’eau potable. Il assure aussi le broyage de déchets verts, la manutention de boues, coproduits végétaux et sous-produits agricoles, ainsi que le criblage, selon les consignes techniques du SDEA. Les déchets extraits sont acheminés vers les sites de traitement définis par le SDEA, qui conserve la responsabilité de leur traitement et de leur élimination.

Moyens à mettre à disposition

Les quantités et caractéristiques minimales comprennent :

  • Engins avec chauffeur : 1 chargeuse compacte sur pneus d’environ 2,5 t et 1 sur chenilles d’environ 3 t, chacune avec godet à lame de raclage non dentée, pas plus large que l’engin ; 3 chargeurs télescopiques d’au moins 120 CV, portée minimale de 7 m et levage d’au moins 3 t, avec benne-preneuse hydraulique adaptable sur bras d’au moins 4 m ; 1 minipelle d’environ 5 t pour espaces restreints, godet cureur de 1,5 à 2 m, lame de raclage/décapage de largeur égale à l’engin, chenilles d’au moins 40 cm et profondeur de fouille minimale de 3,60 m ; 1 pelle sur pneus d’environ 15 t, avec profondeur minimale d’extraction et hauteur de chargement de 4 m, godet de curage de 1,5 à 2 m ; 3 tracteurs agricoles 4 roues motrices d’au moins 150 CV, pneus basse pression et compatibles avec les équipements associés ; 2 dispositifs de curage de lagune pour pomper boues et sédiments sans retirer l’eau surnageante et faucarder les roseaux et plantes aquatiques invasives ; 4 tracteurs routiers avec citernes d’au moins 30 m³, PTRA de 44 t ; 3 tracteurs routiers avec bennes d’au moins 30 t, PTRA de 44 t, bennes étanches et bâchées ; 1 chariot télescopique rotatif avec grutage, portée d’au moins 20 m et levage de 5 t ; ainsi qu’un conducteur d’engins prévu au bordereau.
  • Pompage, transport et manutention : 3 tonnes à lisier basse pression d’au moins 12 m³, pompe d’aspiration pour boues jusqu’à 8 % de siccité et canon à eau de portée minimale de 50 m ; 2 remorques étanches basse pression d’au moins 16 t, avec bennage, pour matériaux humides non égouttés ; 3 containers étanches de 6 m³ à accroche sécurisée pour grutage et 1 remorque pour les transporter et en benner le contenu ; 1 preneuse à câble pour bassins de dimensions réduites ; 1 citerne à eau d’au moins 500 litres.
  • Traitement, stockage et équipements de chantier : 1 épandeur étanche avec table pour la fraction à 8–20 % de siccité et 1 épandeur étanche avec hérisson démêleur et table pour la fraction à 20–60 %, chacun d’au moins 10 t et à pneus basse pression ; 1 dégrilleur mobile ; 2 pompes immergées électriques d’environ 350 m³/h chacune, montables sur flotteur ; 1 groupe électrogène diesel d’au moins 60 kW, avec bac de rétention et réduction maximale du bruit ; 1 aire étanche de stockage des déchets avec récupération des lixiviats et surface minimale de 400 m² ; 1 silo d’au moins 300 m³ pour les effluents liquides ; 2 broyeurs à déchets verts et souches à double rotor lent, granulométrie ajustable, capacité minimale de 80 t/h et retrait des indésirables métalliques ; 2 cribles à compost pour granulométries de 0–10 à 0–20 mm.
  • Autres moyens : 2 ballons éclairants à lampes à arc, éclairage à 360° sans ombre portée, puissance minimale de 1 000 W et surface éclairée d’au moins 2 000 m² chacun, avec ancrage de la perche ; 1 cabine de sanitaires chimiques mobiles, vidangée au minimum une fois par semaine ; 1 équipement de fauchage et d’élagage d’une portée minimale de 10 m ; 1 équipement de désodorisation avec réactifs inhibiteurs, couvrant au moins 2 000 m² et ciblant notamment H₂S et NH₃. Des moyens complémentaires peuvent être proposés aux positions 31 à 34 du bordereau.

Le SDEA peut recourir à tout ou partie des moyens requis. Pour une opération programmée, les moyens sont définis avec le prestataire lors d’une réunion préalable sur site tenue au minimum 5 jours avant le démarrage ; le SDEA établit un plan de prévention et coordonne le chantier. Il peut aussi mobiliser des moyens complémentaires, notamment hydrocureuse, pompes, grue ou personnel SDEA.

Organisation et exigences d’intervention

Les chantiers peuvent durer de 1 à 10 jours ouvrés. Le détail estimatif présente des cas représentatifs : lagune ou lit planté de roseaux (5 jours, 4 opérations/an), station d’eaux usées (4 jours, 8 opérations/an), ouvrage de traitement d’eau potable (2 jours, 4 opérations/an), traitement de boues et déchets verts (6 jours, 8 opérations/an). Les prix unitaires du bordereau sont définis par journée de 8 heures de travail effectif ; le SDEA peut demander une mise à disposition à l’heure, facturée au prorata du tarif journalier. L’acheminement des équipements non roulants est inclus dans les prix journaliers, mais son temps n’est pas compté dans le travail effectif. Pour une opération programmée, le prestataire doit pouvoir intervenir au plus tard 5 jours ouvrés après le bon de commande ; en urgence menaçant la continuité du service, il doit mobiliser les moyens nécessaires sous 24 h. Seul le SDEA peut reporter les opérations.

Le prestataire fournit les équipements de sécurité nécessaires, notamment signalisation, éclairage, téléphone et dispositif de protection du travailleur isolé. Les personnels intervenant en station portent les EPI réglementaires ; en espace confiné, ils disposent des habilitations et équipements adaptés, dont ARI, détecteur individuel et balise de détection des gaz et matériel ATEX. Les chauffeurs et conducteurs doivent pouvoir présenter permis et CACES. Un contrôle annuel des organes de sécurité des engins est requis, avec transmission des attestations au SDEA. Les véhicules de transport respectent la norme d’émission EURO VI et les véhicules sont équipés d’avertisseurs sonores de recul. La vaccination contre l’hépatite B, la leptospirose et le tétanos est fortement conseillée aux personnels. L’accès aux sanitaires et au téléphone pour les urgences est laissé par le SDEA, sachant que toutes les stations ne disposent pas d’un téléphone.

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