Vidange, curage et diagnostic des installations d’assainissement

Le marché couvre les fosses septiques, bacs à graisse et réseaux d’assainissement associés. Le recensement indique 50 fosses septiques, pour un volume total estimé de 287 m³, et 13 bacs à graisse, pour un volume total estimé de 34 m³. Les commandes peuvent concerner des opérations préventives, curatives, ponctuelles ou urgentes.

Les vidanges sont prévues en opérations groupées ou interventions individuelles. Chaque prestation comprend le déplacement, le descellement puis le rescellement, la vidange, la vérification de l’installation, le nettoyage et l’hydrocurage des canalisations en amont et en aval, ainsi que la remise en eau. Les boues et effluents sont transportés et traités dans une filière dûment autorisée.

Prestations complémentaires

• Pompage et nettoyage de décanteurs, avec évacuation et traitement des matières pompées.
• Traitement spécifique des hydrocarbures issus du pompage ou du nettoyage lorsque leur prise en charge relève d’une filière dédiée.
• Fourniture, mise en œuvre puis retrait d’une rallonge d’aspiration lorsque l’accès est difficile.
• Inspection et diagnostic des réseaux par caméra, recherche d’anomalies et contrôle d’écoulement ; recherche et localisation de fosses, regards, canalisations et drains enterrés.
• Curage et entretien des canalisations.

Le DQE prévoit notamment, en quantités estimatives : 50 m³ de vidange groupée de fosses, 28 m³ de vidange groupée de bacs à graisse, 22 m³ de vidange individuelle de fosses et 6 m³ de vidange individuelle de bacs. Pour les urgences en jours ouvrés, il indique 2 m³ de fosses et 1 m³ de bacs ; pour les interventions exceptionnelles le samedi, le dimanche ou les jours fériés, 2 m³ de fosses et 1 m³ de bacs. Il prévoit aussi 2 m³ de pompage de décanteur, 1 m³ de traitement d’hydrocarbures, 10 ml de rallonge d’aspiration, 15 ml d’inspection caméra, 3 unités de localisation d’ouvrages enterrés et 15 ml de curage/entretien de canalisations.

Organisation, traçabilité et remise en état

Les interventions courantes sont à réaliser dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après réception du bon de commande. Pour une demande expressément qualifiée d’urgente, le délai maximal est de 24 heures, tous les jours de la semaine, jours fériés compris ; les interventions le week-end et les jours fériés ne peuvent être demandées qu’à titre exceptionnel.

Après chaque vidange, le titulaire transmet un bordereau de suivi des matières de vidange renseignant notamment le vidangeur, le véhicule, la date, la nature et la quantité des matières ainsi que leur lieu de traitement, valorisation ou élimination. Il doit être transmis au plus tard avec la facture correspondante. La facture est accompagnée du bon de commande, d’un justificatif de réalisation et, lorsque la réglementation l’exige, du bordereau de suivi des déchets.

Le titulaire doit disposer des moyens humains, matériels et techniques nécessaires, dont les équipements de pompage et véhicules adaptés, ainsi que des autorisations et agréments requis. La candidature demande notamment l’agrément préfectoral autorisant la vidange d’installations d’assainissement non collectif et la prise en charge, le transport et l’élimination des matières de vidange.

Les ouvrages, réseaux, voiries et aménagements proches doivent être préservés. Le titulaire sécurise la zone, prévient les écoulements, déversements et rejets accidentels, limite les odeurs, salissures et nuisances, puis nettoie la zone, remet les lieux en état et replace couvercles et dispositifs d’accès. Le matériel est retiré après intervention ; les dégradations dont le titulaire est responsable sont signalées sans délai et réparées à ses frais.