Vidage des points d’apport volontaire EMR

SMROM de Font-Romeu, Egat et Targasonne
Voir la source
Date limite
5 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Pyrénées-Orientales (66)
Durée
12 mois à compter du 01/01/2027 ; reconduction tacite 1 fois ; 24 mois maximum, jusqu’au 31/12/2028
Budget
Non précisé

Collecte et vidage des colonnes EMR

Le titulaire collecte et vide les points d’apport volontaire d’emballages ménagers recyclables (carton, acier, aluminium, plastiques, briques alimentaires et papiers). Le parc compte 211 colonnes aériennes, à préhension simple crochet ; un état des lieux initial doit évaluer leur état et leur accessibilité. Le parc peut évoluer de plus ou moins 10 % par an. Les changements de points ou créations sont validés conjointement. Cette évolution est prise en compte dans l’offre ; une rémunération supplémentaire n’est envisagée que si la nouvelle organisation exige des moyens de vidage supplémentaires et modifie l’équilibre économique du marché.

La quantité à collecter est estimée à 220 tonnes sur la première période. Le titulaire adapte la fréquence à la fréquentation touristique et au taux de remplissage communiqué par le pouvoir adjudicateur, avec pour objectif d’éviter les débordements. En forte affluence, le vidage est réalisé deux fois par semaine, en début et en fin de semaine. Ces périodes comprennent l’hiver, du 15 décembre au 7 janvier et de février à mars, ainsi que l’été, du 1er juillet au 15 septembre inclus. Pour certaines périodes de très forte affluence (deuxième semaine des vacances de Noël, semaines des vacances de février et semaines 29 à 36), un troisième passage peut être demandé ; une planification est définie avant chaque période concernée. Sur demande expresse, un point doit être vidé dans les 24 heures suivant la réception de l’ordre de service.

Manutention, entretien et gestion des incidents

Les colonnes sont levées avec précaution, entièrement vidées puis remises à leur emplacement prévu, en assurant l’accès aux opercules et la sécurité des usagers. Le titulaire ramasse les déchets tombés sur la voie publique et autour des colonnes, balaie les résidus et nettoie les sols salis par les produits hydrauliques de ses véhicules. Il remet les autocollants de consignes manquants, fournis par le Sydetom66 dans la limite des stocks, et signale les dépôts sauvages. Il limite bruit, poussière et autres nuisances.

À chaque levage, les agents utilisent les béquilles de stabilisation, les plaques de répartition de charge et le gyrophare ou les feux de détresse, et réduisent la hauteur de chute des déchets. Les contrôles du matériel comprennent notamment la propreté et l’entretien des véhicules et un contrôle journalier des organes de sécurité. Les caissons sont systématiquement couverts. Le titulaire demande les dérogations nécessaires pour circuler sur les routes départementales non autorisées aux véhicules de plus de 15 tonnes.

Il signale toute dégradation imputable à son intervention et sécurise immédiatement le point concerné ; pour une colonne enterrée ou semi-enterrée, les mesures décrites comprennent balisage, échange immédiat avec le syndicat, vidage des déchets tombés en fosse et mise à disposition d’un conteneur aérien provisoire. Il avertit aussi la collectivité des conteneurs en mauvais état ; un conteneur dangereux peut ne pas être vidé si la collectivité en est informée en fin de tournée. Pour les colonnes de plus de 8 ans recensées comme usagées à l’état des lieux, la responsabilité du titulaire n’est pas systématique s’il démontre que la manipulation n’a pas causé la détérioration.

En cas de panne ou d’interruption, des véhicules de réserve en nombre suffisant assurent la continuité. La collectivité est avisée au plus tard dans les deux heures d’une interruption, même partielle ; des mesures de service minimum sont convenues. Si le service est interrompu plus de 48 heures, la collectivité peut faire exécuter la prestation par un tiers aux frais du titulaire après mise en demeure restée infructueuse. Des collectes particulières peuvent être demandées pour des campagnes de caractérisation ; dans ce cas, le titulaire transmet sous 48 heures la liste exacte des points collectés et leur taux ou poids.

Exutoire, véhicules et suivi

Les déchets sont déposés au quai de transfert de Ur, du lundi au vendredi de 7 h à 14 h ; l’accès hors ouverture est interdit. Le lieu de vidage peut être modifié temporairement à la demande du SMROM, et le vidage peut aussi être effectué sur le site de Calce. Un badge de pesée fourni par le Sydetom66 est utilisé ; chaque entrée et sortie fait l’objet d’une double pesée, à charge et à vide, avec la même configuration de matériel et de personnel.

Les véhicules spécialisés sont adaptés à la circulation hivernale, en parfait état de marche et munis notamment d’une grue et de pinces compatibles avec la préhension simple crochet, de caissons d’au moins 30 m³, d’une pesée embarquée à chaque levage, d’un compteur kilométrique totalisateur plombé, d’un avertisseur de recul agréé, d’un contrôlographe ou dispositif équivalent, ainsi que d’une pelle et d’un balai fixés au véhicule. Chaque véhicule est équipé d’un GPS pour le repérage en temps réel ; les coordonnées des conteneurs sont transmises en longitude et latitude au format Excel. Un système de compaction compatible avec le centre de tri ARC IRIS est prévu à hauteur de 3 à 5 % du gisement total.

Les données transmises mensuellement comprennent les tonnages par colonne, commune et tournée, la liste quotidienne des points vidés, l’état géographique et qualitatif du parc, l’intégration des nouveaux points et les anomalies avec adresse exacte et date. Les informations sur les véhicules incluent leur identification, leurs caractéristiques et kilométrage, la consommation et la nature du carburant, ainsi que les tracés GPS des tournées. Le compte rendu annuel comprend les documents d’identité et d’assurance des véhicules affectés et de réserve.

Le personnel reçoit les formations requises sur les gestes et postures, les incidents, la sécurité et la qualité du service ainsi que les enjeux de la collecte sélective. Chaque chauffeur dispose d’un téléphone et d’un appareil photo pour les constats ; les agents portent des vêtements de travail et EPI propres. Le personnel de remplacement reçoit préalablement une formation adaptée et porte également une tenue de sécurité.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.