Fourniture de viandes et produits à base de viandes surgelés
Prestations techniques demandées pour le lot 1 (Abats)
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerne la fourniture de viandes et produits à base de viandes surgelés destinés à une utilisation en restauration collective, au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole ».
1. Spécifications techniques des articles demandés
- Notices techniques : Les notices techniques annexées précisent les exigences communes et spécifiques pour chaque ligne d'articles demandés. Ces exigences sont impératives pour la conformité des articles fournis.
- Fiches techniques : Chaque article doit avoir une fiche technique contenant des informations essentielles telles que :
- Dénomination de vente et code article
- Liste des ingrédients
- Conditions de conservation et d'utilisation
- Déclaration nutritionnelle
- Critères microbiologiques et chimiques
- Origine des viandes
- Numéros d'agrément sanitaire pour les établissements concernés.
2. Non-conformités, altération ou remplacement des produits
- En cas de vice caché, le titulaire doit rembourser ou remplacer les produits litigieux. Les frais de transport pour le remplacement sont à sa charge. Les produits non conformes doivent être stockés et peuvent être détruits après un délai de 10 jours si non récupérés.
3. Conditionnement et emballage
- Les produits doivent être conditionnés et emballés conformément à la réglementation en vigueur. L'emballage doit protéger les produits de toute contamination et garantir leur sécurité et qualité pendant la durée de conservation.
- Les matériaux d'emballage ne doivent pas libérer de substances nuisibles et doivent être conformes aux exigences de sécurité.
- Les produits doivent être présentés dans un emballage de regroupement de type commercial, avec une masse totale inférieure ou égale à 15 kg, sauf indication contraire.
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Échantillons
Adresse de livraison
ÉCONOMAT DES ARMÉES, Direction France Distribution, 26, rue Delizy, 93507 PANTIN CEDEX
Modalités de livraison
Les échantillons doivent être déposés à l'adresse indiquée. Chaque colis doit comporter une étiquette et un bordereau de livraison. La date limite de réception des échantillons est fixée dans le règlement de consultation. Les jours et heures de réception sont du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30. Un rendez-vous doit être pris au préalable.
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