Prestation de viabilité hivernale : déneigement et salage des voies et parkings

Désignation d’un Référent :

• Le Titulaire doit désigner un référent pour coordonner et piloter les prestations, incluant l'organisation et le suivi des interventions.

Accès aux Établissements :

• Les personnels du Titulaire doivent respecter les consignes d'hygiène et de sécurité pour accéder aux locaux.

Délais et Périodicités des Interventions :

• Les délais de livraison sont ceux convenus dans l'offre ou le bon de commande, avec possibilité d'émission dès le début de l'exécution du marché.

Commandes et Conditions de Livraison :

• Les prestations doivent être livrées selon les exigences des établissements, avec des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.

Respect des Engagements Contractuels :

• Les prestations doivent être conformes aux spécifications techniques et aux indications sur le bon de commande.

Opérations de Vérification :

• Des vérifications sont effectuées lors de la livraison pour s'assurer de la conformité des prestations.

Substitution aux Missions du Titulaire :

• En cas d'inexécution, l'établissement peut faire appel à une autre entreprise aux frais du Titulaire.

Révision des Prix :

• Les prix sont fermes la première année et révisables à partir de la deuxième année, selon une formule paramétrique.

Modalités de Règlement :

• Le paiement intervient après vérification du service fait, selon les règles de la comptabilité publique.