Fourniture de vêtements de travail, accessoires et EPI

Fourniture et livraison d’articles courants référencés au BPU et d’articles non courants proposés au catalogue. Les commandes à bons de commande couvrent les dotations initiales, les renouvellements annuels, les besoins ponctuels et les stocks tampons. Elles sont émises par les entités bénéficiaires, leurs directions, agences ou services habilités.

Les bénéficiaires sont le personnel d’immeuble, le personnel administratif itinérant technique et le personnel administratif itinérant occasionnel. Les effectifs indiqués à titre indicatif sont de 60 et 145 personnes pour le personnel d’immeuble de DFRH et DFLH respectivement, 100 pour le personnel itinérant technique (DFRH, DFLH, SAC, DFSA) et 20 pour le personnel itinérant occasionnel (DFRH, DFLH).

Articles et exigences techniques

Les dotations comprennent notamment vêtements de travail et de pluie, chaussures et bottes de sécurité, gilets haute visibilité, gants, casques, lunettes, masques, protections auditives, combinaisons jetables et accessoires. Les quantités des dotations initiales du personnel d’immeuble CDI comprennent, entre autres, 2 pantalons hiver, 1 pantalon été, 1 bermuda, 5 tee-shirts, 3 paires de gants de manutention et 10 paires de gants d’entretien nitrile. La dotation de renouvellement prévoit notamment 1 pantalon hiver, 1 pantalon été, 3 tee-shirts, 3 paires de gants de manutention et 10 paires de gants nitrile, selon l’usure. La dotation initiale CDD comprend 1 paire de chaussures de sécurité, 1 paire de gants de manutention et 1 paire de gants nitrile.

Les dotations des personnels itinérants techniques prévoient notamment une paire de chaussures de sécurité, une paire de bottes de sécurité, un gilet haute visibilité, un casque avec jugulaire et une veste coupe-vent ; combinaisons jetables, surchaussures et charlottes sont fournies selon le besoin. La dotation occasionnelle comprend chaussures de sécurité selon les missions, un gilet haute visibilité, une veste coupe-vent et des surchaussures selon le besoin.

Les prescriptions de l’annexe technique sont des exigences minimales. Exemples de spécifications : tee-shirt 100 % coton, grammage minimal 180 g/m² ; veste zippée à majorité coton, grammage minimal 280 g/m² ; pantalons conformes EN ISO 13688, grammage hiver minimal 270 g/m² et été de 180 à 220 g/m² ; gilet haute visibilité EN ISO 20471, classe 2 minimum ; veste de pluie EN 343. Les chaussures de sécurité relèvent de la norme EN ISO 20345, généralement catégorie S3, et le modèle standard CDD de la catégorie S1P ou équivalent. Les gants de manutention répondent aux normes EN ISO 21420 et EN 388, performance minimale 4131X ; les gants d’entretien nitrile aux normes EN ISO 21420 et EN ISO 374-1/5. Sont également prescrits, selon l’article, lunettes EN 166, masque FFP2 minimum EN 149, bouchons d’oreilles EN 352 avec SNR minimum 25 dB, casque EN 397 et combinaison jetable type 5/6 minimum.

En cas de cessation de fabrication ou d’indisponibilité durable, le titulaire propose un article de remplacement aux caractéristiques au moins équivalentes, soumis à validation préalable. Le catalogue, électronique et imprimable, présente pour chaque article une photographie, ses principales caractéristiques, coloris, tailles et catégories de personnel concernées ; il est tenu à jour et toute substitution est soumise à validation.

Marquage, conditionnement et acheminement

Le marquage concerne les articles désignés comme logotés : transfert thermocollé monochrome, logo côté cœur ; les casques portent un marquage adapté en façade. Le marquage doit résister à l’usage professionnel et aux lavages répétés. Les visuels ou emplacements peuvent être adaptés selon les besoins exprimés.

Les colis de dotation sont individuels et nominatifs, préparés pour chaque agent. Le bon de livraison distingue chaque destinataire et indique notamment la commande, l’entité juridique et les fournitures ; chaque colis est numéroté et contient l’inventaire de son contenu. Préparation, conditionnement, transport, manutention, chargement et déchargement sont à la charge et sous la responsabilité du titulaire. Les prix doivent couvrir les frais de préparation, emballage, transport et livraison ; les livraisons sont franco de port, sans frais supplémentaires de répartition entre sites.

Les vêtements et accessoires de dotation initiale sont livrés sous 15 jours calendaires au maximum ; les EPI indispensables à la sécurité, sous 48 heures au maximum. Les commandes ponctuelles suivent les mêmes délais : 15 jours, ramenés à 48 heures pour les EPI urgents cités, notamment chaussures, gants, gilets haute visibilité, casques et combinaisons jetables. Pour les renouvellements annuels du personnel d’immeuble, la synthèse des besoins par site est transmise au plus tard le 15 avril ; le titulaire dispose de 8 semaines après le bon de commande et doit livrer au plus tard le 15 juin. Les produits sont regroupés par agent et par site. Les emballages individuels à usage unique sont réduits au strict nécessaire et les matières recyclées privilégiées.

Exécution et contrôle

Les commandes électroniques peuvent préciser articles, tailles, quantités et modalités de livraison. Le titulaire communique les informations de composition et, lorsque disponibles, la part de matières recyclées, les matières biologiques et les certifications environnementales des vêtements hors EPI soumis à des exigences normatives particulières. Les vérifications sont quantitatives et qualitatives, selon les usages professionnels ; les prélèvements nécessaires aux essais sont effectués par l’acheteur sur les fournitures livrées. Les vérifications approfondies et la décision correspondante interviennent dans un délai de 15 jours selon les modalités contractuelles. La maintenance est indiquée sans objet.