Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire

Composants
- Les matériaux doivent respecter les directives européennes sur l'hygiène et la protection de l'environnement (règlement REACH).
- Interdiction d'utiliser des traitements masquant des défauts.
- Les composants sont à la charge du titulaire et doivent répondre aux prescriptions techniques.
Spécifications Optiques
- La nuance de couleur des vestes doit correspondre à un spécimen de référence (Pantone 19-3920 TCX).
- Contrôle des nuances par des méthodes visuelles et spectrophotométriques.

Traçabilité
- Mise en place d'une traçabilité par lot de fabrication, de l'achat des composants au stockage des articles finis.
- Chaque article doit être identifiable par un tableau récapitulatif et une étiquette de traçabilité.
Surveillance de l’Exécution des Prestations
- Les opérations de vérification avant le lancement de fabrication sont effectuées dans les ateliers du titulaire.
- Contrôle de la qualité par échantillonnage selon des normes spécifiques.
Modalités Techniques de Réception
- Contrôle qualitatif par échantillonnage, avec des niveaux de qualité acceptables définis.
- Examen des échantillons par comparaison avec des spécimens de référence.
Livraison, Marquage, Conditionnement, Étiquetage, Palettisation
- Les fournitures doivent être livrées dans des établissements militaires spécifiques.
- Les articles doivent être marqués et conditionnés selon des normes techniques.
- Le titulaire est responsable de l'état de la marchandise jusqu'à la livraison.

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