Vérifications réglementaires périodiques d'installations techniques sur instao.fr

Types d'équipements contrôlés

Systèmes de sécurité incendie (catégories A et B) : visites réglementaires périodiques, vérification des organes, essais fonctionnels et alarmes.
Désenfumage mécanique : vérifications périodiques avec mesure et enregistrement du débit de désenfumage.
Installations électriques : contrôles périodiques et vérifications initiales des installations électriques, mesures, essais d'isolement et consignation des anomalies.
Installations gaz : contrôles d'étanchéité, vérification des vannes de coupure, vérification de chaufferies et des appareils de cuisson.
Élévateurs (monte-charge, EPMR, ascenseurs) : contrôles périodiques et contrôles quinquennaux, relevés et essais spécifiques.
Cuisines et équipements de restauration : contrôles techniques et sécurité des équipements.
Portes automatiques, portails et portillons motorisés extérieurs : vérifications de sécurités et tests fonctionnels.
Installations sportives : essais de charge (murs d'escalade, paniers, cages, buts, etc.).

Modalités d'exécution

Interventions réalisées pendant les jours et heures ouvrés (plage de principe 8h-18h) avec adaptation à contraintes scolaires (interdiction mercredi après-midi et périodes de vacances selon consignes locales).
Présentation à l'accueil, consignation de la présence, consultation des registres et dossiers techniques avant intervention, et établissement d'un rapport distinct pour chaque ERP/implantation contrôlée.
Déplacements, préparation, mise à disposition d'outillage, recours éventuel à échafaudage ou nacelle inclus dans les forfaits ; aucun facturation séparée pour ces éléments.
Élaboration d'un planning annuel des visites à convenir, avec indication des dates/heures, technicien référent et coordonnées de contact.

Rapports, traçabilité et outils

Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée et d'un espace client pour le suivi des interventions.
Rapport d'intervention disponible sur la plateforme sous 3 jours ouvrés après visite et transmission par courriel sous 1 semaine (copie aux destinataires désignés par l'acheteur).
Tenue obligatoire du registre de sécurité à chaque intervention et mise à jour régulière des documents techniques (dossier d'accessibilité, tableau de bord, PV, etc.).

Organisation, qualifications et responsabilité

Justification d'accréditations/certifications (COFRAC ou équivalent) pour les missions concernées, maintien des certifications des intervenants.
Fourniture d'un interlocuteur dédié, numéro de contact unique et adresse e-mail, organigramme et liste nominative des intervenants, dossier personnel des intervenants (formations, habilitations) disponible sur demande.
Obligation de reprogrammation sous 48 heures sans frais en cas d'annulation par l'intervenant ; responsabilité entière de l'exécution des prestations et respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Demandes complémentaires et devis

Réalisation de devis pour vérifications complémentaires suite à bon de commande ; temps de déplacement et préparation du devis non facturés séparément ; délai maximal de réponse au devis précisé contractuellement.

Sanctions et pénalités

Sanctions prévues pour non-exécution, retards de rapports, manquements hygiène/sécurité, défaut de mise à jour des documents, travail dissimulé, etc., conformément aux modalités contractuelles.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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