Vérifications réglementaires périodiques des installations techniques des bâtiments publics

Par types d'intervention

• Installations électriques

  • Périodicité : visite de contrôle annuelle.
  • Portée : contrôle des courants forts, éclairage de sécurité et d'évacuation, vérification spéciale de la protection foudre sur édifices spécifiques.
  • Livrables : enregistrement des constatations dans le registre de sécurité, observations assorties de préconisations.

• Désenfumage (naturel ou motorisé/SSI)

  • Périodicité : visite de contrôle annuelle.
  • Portée : vérification de l'ensemble des dispositifs de désenfumage et de leur conformité de fonctionnement.
  • Particularité : à l'issue de la première visite, réalisation d'un listing détaillé des équipements par bâtiment.

• Systèmes de sécurité incendie (SSI) et alarmes

  • Périodicité : visite de contrôle annuelle.
  • Portée : vérification complète des installations SSI et des systèmes d'alarme.
  • Livrables : constatations consignées dans le registre de sécurité avec apposition du cachet de l'organisme de contrôle.

• Portes et portails automatiques

  • Périodicité : visite semestrielle.
  • Portée : examen visuel, essais de fonctionnement, vérification des dispositifs de sécurité et de l'état des organes mécaniques.
  • Livrables : enregistrement dans le registre de sécurité et préconisations.

• Installations gaz combustible et production de chaleur

  • Périodicité : visite annuelle.
  • Portée : contrôle des installations gaz et chaufferies, vérification des accès et des moyens d'intervention requis (nacelle, échafaudage lorsque nécessaire).
  • Livrables : consignation dans le registre de sécurité avec préconisations.

• Ascenseurs et monte-charges

  • Périodicité : vérifications prévues (annuelle implicite dans les contrôles listés).
  • Portée : interventions réalisées en liaison avec le technicien spécialisé du mainteneur présent lors des visites.
  • Livrables : rapports et enregistrement dans le registre de sécurité.

• Équipements collectifs de jeux et équipements sportifs

  • Périodicité : contrôle principal annuel ; test de charge tous les 2 ans ; contrôle des qualités amortissantes des sols une fois durant la première année du marché.
  • Tests spécifiques : test de charge défini avec essais à 180 kg et 320 kg selon les typologies d'agrès.
  • Portée : vérification des ancrages, distances de sécurité, état des pièces, qualités des sols amortissants.
  • Livrables : rapport détaillé avec observations et préconisations consignées.

• Équipements de levage

  • Périodicité : annuelle.
  • Portée : vérification des éléments listés, essai et consignation des constats avec cachet de l'organisme.

Organisation, suivi et livrables

• Première visite d'établissement d'un inventaire et d'un listing détaillé des équipements pour chaque bâtiment.
• À chaque visite : rédaction d'un rapport conforme au registre de sécurité, mentionnant conformité et observations avec préconisations.
• Planification : établissement d'un calendrier annuel des interventions ; le titulaire doit communiquer ses éléments d'organisation en respectant des préavis opérationnels (préavis standard et préavis renforcé pour visites nécessitant accompagnement technique spécialisé).
• Moyens d'accès et contraintes techniques : prise en compte des moyens d'accès spécifiques (nacelle, échafaudage) et coordination avec les techniciens spécialisés du mainteneur lorsque requis.
• Conformité : interventions réalisées en conformité avec les textes réglementaires et normes applicables en vigueur.