Vérifications réglementaires périodiques des équipements techniques

Conseil départemental du Val-de-Marne
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Val-de-Marne (94)
Durée
Jusqu'au 31/12/2026 (reconductible annuellement, durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 20 000 €

Vérifications réglementaires et prestations associées

Périmètre technique

  • Contrôles périodiques d'installations de sécurité incendie (catégories A et B) avec périodicités réglementaires.
  • Vérification des installations de désenfumage mécanique incluant mesures de débit.
  • Inspections et contrôles des installations électriques avec émission de rapports (conformité ERP / Code du travail selon le cas).
  • Vérifications annuelles des installations gaz (vannes de coupure, étanchéité, chaufferie, appareils de cuisson).
  • Visites et contrôles des élévateurs (monte-charge, EPMR, ascenseurs) selon périodicités annuelles/quinquennales et prescriptions SAE.
  • Contrôle des équipements de cuisine et dispositifs de sécurité.
  • Contrôles d'ouvrages motorisés (portes automatiques, portails, portillons) selon périodicités réglementaires.
  • Vérifications des installations sportives (murs d'escalade, cages/panneaux, essais de charges, contrôles annuels).

Exécution et organisation des interventions

  • Planning annuel des visites coordonné avec le responsable d'établissement ; planning détaillant dates, heures, technicien affecté et contact.
  • Présentation à l'accueil avant intervention, respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité du site.
  • Tenue et mise à jour du registre de sécurité à chaque intervention ; rapport distinct par bâtiment/ERP.
  • Fourniture et mise à disposition d'une plateforme dématérialisée avec espace client permettant l'accès aux rapports et aux indicateurs d'activité.
  • Transmission électronique des rapports et envoi d'un courriel de notification aux responsables du site.

Ressources, sécurité et matériel

  • Personnel qualifié, habilité et identifié (liste nominative, justificatifs de compétences et formations, tenue et carte professionnelle).
  • Fourniture des outillages nécessaires, moyens d'accès (nacelles/échafaudages) et des EPI conformes.
  • Respect des règles de coactivité et d'un plan de prévention lors d'interventions conjointes.

Contrôles, non-conformités et prestations complémentaires

  • Remise de procès-verbaux et établissement d'actions de remédiation en cas de non-conformité (remédiations sous délai court selon les prescriptions contractuelles).
  • Prestations complémentaires hors forfait réalisées après acceptation d'un devis ; facturation selon bordereau de prix unitaires et bons de commande.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché