Vérifications réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux

Département de la Moselle
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Date limite15 septembre 2025 à 16 h
LocalisationMetz-Orne
Durée
12 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Min: 80 000 € - Estimation: 96 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Vérifications réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux, spécifiquement dans le secteur Metz-Orne. Ces vérifications ont pour but de contrôler la conformité des installations électriques à la réglementation en vigueur, tant en matière de protection des personnes qu'en matière de protection contre les risques d'incendie.

1. Vérifications Initiales

  • Objectif : Réaliser une vérification initiale des installations électriques avant leur première mise en service ou après des modifications structurelles.
  • Fréquence : À chaque nouvelle installation ou modification.

2. Vérifications Périodiques

  • Objectif : Effectuer une vérification annuelle pour s'assurer du maintien en conformité des installations.
  • Certificat : Établissement d'un certificat Q18 à l'issue de chaque vérification.

3. Contrôle Thermographique

  • Objectif : Réaliser un contrôle Q19 (thermographie) de certains établissements.
  • Livrables : Rapports et certificats à transmettre au client.

4. Planning Prévisionnel

  • Établissement : Le Titulaire doit fournir un planning prévisionnel des vérifications à l'Acheteur avant le 31 mars de chaque année.
  • Réalisation : Les vérifications doivent être effectuées durant les mois de mai et juin.

5. Rapports et Documentation

  • Livrables : Fourniture d'un rapport détaillé par site, en version papier et numérique, incluant les observations relevées et un certificat Q18.
  • État Récapitulatif : Un état récapitulatif sous format Excel des observations doit également être fourni.

6. Veille Réglementaire

  • Obligation : Le Titulaire doit suivre les évolutions réglementaires et informer l'Acheteur dans un délai de 15 jours après publication des nouveaux textes.

Ces prestations sont réalisées pour l'Acheteur, le Département de la Moselle, et doivent être effectuées en stricte conformité avec les décrets et arrêtés en vigueur.

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