Vérifications réglementaires des équipements sportifs

Ville d'Ollioules
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 12 h
Localisation
Ollioules (83)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois); délai d'exécution par bon de commande : 1 mois
Budget
Estimation: 20 000 €

Vérifications réglementaires des équipements sportifs

Nature des interventions

  • Inspecter et contrôler l'état de sécurité des équipements sportifs (structures fixes, buts et éléments de fixation, gradins, équipements de jeu et annexes) par des vérifications visuelles, contrôles opérationnels et essais techniques.
  • Réaliser des contrôles opérationnels périodiques (vérifications fonctionnelles et visuelles) et des contrôles principaux comprenant contrôles statiques et essais mécaniques.

Fréquences et procédures

  • Contrôles opérationnels : fréquence trimestrielle pour équipements à accès libre et semestrielle pour équipements à accès non libre.
  • Contrôle principal : périodicité biennale avec essais mécaniques et contrôles complémentaires.
  • Étiquetage des équipements contrôlés, signature du registre de sécurité après chaque intervention et annexion des rapports au dossier de suivi.

Documents et livrables

  • Rapport de vérification pour chaque intervention (format dématérialisé et papier) comprenant constats, résultats d'essais, photos, étiquetage proposé et préconisations.
  • Attestation de visite à établir et joindre au dossier d'intervention.

Suivi, non-conformités et exigences

  • Identification des non-conformités, préconisations écrites et suivi des actions correctives jusqu'à levée des réserves.
  • Interventions réalisées par personnel qualifié et habilité, fourniture d'attestations d'assurance, respect des obligations de confidentialité et des règles de sécurité pour les sous-traitants éventuels.

Organisation des interventions

  • Interventions programmées selon bons de commande couvrant des prestations spécifiques.
  • Remise et archivage des rapports et enregistrements conformément aux procédures de suivi prévues.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Mme Nathalie TORREZ-CUPILLARD

Téléphone

04 94 63 01 13 / 06 16 55 34 08

Modalités

Visite sur site attestée ; attestation de visite signée à joindre à l'offre.

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