Vérifications périodiques réglementaires des installations

Communauté de Communes Rives de Moselle
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Territoire de Rives de Moselle (57)
Durée
48 mois (01/01/2026 - 31/12/2029)
Budget
Estimation: 150 000 €

Prestations de vérifications périodiques réglementaires

Champ d'intervention

  • Contrôles périodiques et vérifications réglementaires d'installations électriques, d'installations de gaz, de systèmes d'alarme/incendie et d'appareils de levage / équipements spéciaux.

Travaux et opérations attendus

  • Examens visuels et contrôles documentaires (registre, certificats, notices).
  • Essais fonctionnels et mesures techniques : mesures d'isolement, continuité, résistance de terre, essais de déclenchement, essais de charge pour appareils de levage, contrôles d'étanchéité et de ventilation pour installations gaz, contrôles des organes et pressions pour extincteurs.
  • Vérification des dispositifs de sécurité, des commandes d'arrêt, des dispositifs de verrouillage et des organes de levage.

Livrables et restitution

  • Rapports de vérification structurés en trois parties : conformité au Code du Travail, conformité au Code de la Construction et de l'Habitation, et schéma unifilaire / schéma équivalent pour les installations basse tension.
  • Identification et localisation des non-conformités, préconisations d'intervention et classement des écarts par référence réglementaire.

Organisation et périodicité

  • Proposition d'une planification annuelle des interventions et organisation des visites périodiques selon les quantités et fréquences prévues.
  • Remise des rapports dans les délais contractuels après chaque visite, clôture de l'opération à l'admission du rapport.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché