Vérifications périodiques des installations électriques

Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Cantal (15)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Vérifications électriques et livrables

Objectif et périmètre des prestations

  • Réalisation des vérifications initiales et des contrôles périodiques réglementaires des installations électriques.
  • Réalisation des contrôles et essais réglementaires nécessaires (mesurages, essais de continuité, vérifications d'isolation, essais fonctionnels, etc.) pour évaluer la conformité aux exigences de sécurité.

Rapports et traçabilité

  • Remise pour chaque intervention d'un rapport de vérification dématérialisé comprenant : sommaire, observations et non-conformités classées par gravité, résultats de mesurages et essais, mise à jour des renseignements descriptifs, éléments de traçabilité et pictogramme synthétisant le résultat.
  • Transmission des rapports dématérialisés dans un délai raisonnable (≤ 5 semaines) après intervention.
  • Tenue et signature du registre de sécurité après chaque intervention et conservation des éléments de traçabilité.

Suivi, recommandations et levée de réserves

  • Formulation de préconisations et mesures conservatoires en cas de risques identifiés; notification des risques sans exécution des travaux dans le cadre du présent contrat.
  • Suivi de la levée des réserves et assistance technique pour l'interprétation des résultats et la priorisation des travaux à réaliser.

Organisation et planification

  • Proposition d'un planning d'intervention organisé (planification proposée au moins trois mois avant les passages) et ajustement des prestations en fonction des évolutions du périmètre.
  • Respect des périodicités réglementaires applicables aux différentes familles d'installations.

Exigences sécurité et environnement

  • Respect des prescriptions liées à la sécurité des personnes et des installations, obligations de traçabilité et conformité aux textes applicables.
  • Mise en œuvre de dispositions liées au développement durable (tri des déchets, réduction de l'empreinte carbone) et gestion des déchets par des filières / prestataires agréés.

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