Verifications et controles periodiques reglementaires

Ville de Le Relecq-Kerhuon
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Date limite3 octobre 2025 à 00 h
LocalisationLe Relecq-Kerhuon
Durée
Durée d'un an à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 4 - Aires collectives de jeux

Le marché porte sur les vérifications et contrôles des aires collectives de jeux de la commune de Le Relecq-Kerhuon. Les prestations comprennent :

1. Vérifications annuelles

  • Analyse des protections existantes pour parer aux risques liés à l’environnement.
  • Examen visuel des zones de sécurité.
  • Vérification de la présence de matériaux amortissant appropriés en fonction du risque de chute.
  • Vérification de l’affichage de la signalétique à destination du public pour chaque jeu et pour l’aire de jeux dans son ensemble.
  • Examen visuel pour chaque équipement de jeux : vérification du marquage, de l’état des parties constructives et de l’état des surfaces.
  • Vérification de la stabilité des équipements de jeux : contrôle de l’absence de jeu au scellement sous action manuelle, contrôle du serrage des visseries et boulonneries.
  • Inventaire visuel des documents selon l'article 3 du décret 96-1136.
  • Remplissage du registre de sécurité de chacun des établissements contrôlés.

2. Contrôle de mise en fonction

  • Mise en fonction initiale des aires de jeux, avec un contrôle convenu dans un délai de 7 jours maximum après réception et/ou installation de chaque nouveau jeu.

3. Obligations de la collectivité

  • Accompagnement du vérificateur par une personne qualifiée.
  • Mise à disposition des moyens d’accès en sécurité aux matériels à vérifier.
  • Fourniture d’un dossier comprenant des plans et documents attestant de l’entretien et de la conformité des équipements.

4. Obligations du prestataire

  • Établissement d’un calendrier des contrôles en collaboration avec les services techniques.
  • Prise de dispositions pour assurer la sécurité pendant les interventions.
  • Signalement des prestations nécessaires à la maintenance et à la sécurité.
  • Transmission des rapports de contrôle dans le mois suivant chaque intervention.

5. Résultats

  • Consignation des dates et de la nature des vérifications dans un registre.
  • Établissement d’un rapport par équipement et par bâtiment, avec observations et constations.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

17/09/2025 - 8h30

Lieu

Centre Technique Municipal, rue Alfred Sauvy

Modalités

Une attestation de visite sera remise à chaque candidat présent par l’agent chargé de la visite. Elle devra obligatoirement être jointe au dossier de candidature.

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