Vérifications et contrôles périodiques des équipements et installations

Communauté de communes La Domitienne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Hérault (34)
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale cumulée de 4 ans
Budget
Min: 3 600 € - Max: 17 500 €

Vérifications et contrôles périodiques des équipements

Généralités

  • Vérifications réglementaires et techniques sur plusieurs familles d'équipements : moyens de lutte contre l'incendie, installations électriques, machines et moyens de levage, bennes à ordures ménagères.
  • Prestations comprenant inspections visuelles et fonctionnelles, essais, réglages, essais de charge ou dynamiques si applicable, contrôles électriques (isolation, sectionnement, protections), essais de déclenchement et d'alimentation pour systèmes de sécurité.

Moyens de lutte contre l'incendie

  • Contrôle des extincteurs (inspection, maintenance approfondie selon APSAD R4, aptitude au remplissage, révision en atelier tous les 10 ans, fourniture de pièces détachées et fournitures associées, tenue des Q4 et mise à jour de la base de données).
  • Vérification des exutoires de fumée selon APSAD R17 (vérifications et essais), essais mécaniques et électriques et tenue des registres.
  • Contrôles des BAES : vérification des blocs, autonomie, alimentation, remplacement de composants, étiquetage.
  • Contrôle des alarmes de type 4 : essais de déclenchement des éléments sonores et visuels.
  • Vérification des portes coupe-feu : état, quincaillerie, joints, essais de fermeture.

Installations électriques des bâtiments

  • Vérifications des installations (aspects mécaniques, continuité, isolation, sectionnement, dispositifs de coupure d'urgence, protections) et établissement d'une Déclaration d'installation (modèle Q18) par site.
  • Planification préalable des interventions, enregistrement des constatations dans les registres réglementaires, rapports de visite détaillés et regroupement des interventions si nécessaire.

Machines, moyens de levage et ascenseurs

  • Vérifications des engins et matériels de levage, ascenseurs, portes/portails automatiques et machines de travail : contrôles visuels et fonctionnels, essais, réglages, vérification des dispositifs de sécurité, essais de charge/dynamiques selon nature de l'équipement.
  • Rédaction de comptes rendus par catégorie et par site, suivi des interventions et dématérialisation du suivi.

Bennes à ordures ménagères (BOM)

  • Vérifications trimestrielles des systèmes de compactage : contrôles physiques et fonctionnels, essais, réglages, vérification des jeux et composants, rapports et suivi des registres.

Livrables et conditions communes

  • Rapports de vérification détaillés avec photos et observations, dématérialisation et mise à disposition des comptes rendus téléchargeables dans un délai court (indiqué comme cible dans les documents).
  • Fourniture sur demande de devis pour travaux de mise en conformité et possibilité de fourniture/remplacement de pièces et équipements.
  • Respect des exigences de sécurité (habilitations, EPI, consignes internes), obligations de confidentialité et sécurisation des données.
  • Exigences environnementales et sociales : optimisation des déplacements, bordereau de suivi pour traitement d'éléments (ex. extincteurs), respect des obligations environnementales et mesures d'insertion/emploi lors de l'exécution.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Nicolas MARCHAL

Téléphone

04 67 90 40 90

Modalités

  • Visites recommandées pour les installations électriques et possibles pour les autres familles d'équipements.
  • Prise de contact préalable recommandée pour organisation, possibilité de visites sur site pour consultation de documents et relevés.
  • Modalités pratiques : visites à convenir avec le service de prévention, réalisation des inspections pendant les heures d'exploitation des sites.

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