Vérification des projets pour labellisation Mon logement santé

CPH ARCADE-VYV
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 14 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an, renouvelable une fois (durée maximale 2 ans)
Budget
Min: 134 000 € - Max: 175 000 €

Mission de vérification pour la labellisation Mon logement santé

Objectif principal

  • Vérifier, de manière documentaire, l'atteinte des engagements définis pour les projets de construction neuve visant la labellisation « Mon logement santé ».

Activités attendues

  • Examen et contrôle des preuves fournies (preuves de conception et preuves de réalisation) pour chaque projet.
  • Vérification des engagements issus du référentiel (40 engagements au total, dont 10 socles obligatoires et un minimum de 10 engagements facultatifs par projet).
  • Rédaction d’un rapport de vérification par projet constatant l’atteinte des engagements ou émettant des réserves motivées.
  • Remise d’un avis formalisé destiné au comité de labellisation indiquant atteinte, réserves ou points à compléter.

Modalités d’intervention

  • Travail exclusivement documentaire : analyse des livrables, des preuves et des éléments justificatifs transmis via plateforme et échanges à distance; aucun déplacement sur site requis.
  • Vérification distincte des preuves de conception (avant l’étape 2) et des preuves de réalisation (avant l’étape 3/définitive).

Ressources et organisation

  • Proposition de ressources humaines dédiées : chef de projet et intervenants identifiés, avec CV à fournir pour assurer continuité et gestion des pics d’activité.
  • Capacité à planifier et documenter les revues, à organiser réunions et échanges électroniques pour le recueil et la vérification des preuves.

Livrables

  • Rapport de vérification détaillé pour chaque projet (analyse technique, contrôle des preuves, synthèse et conclusion avec réserves éventuelles).
  • Avis consolidé remis au comité de labellisation pour décision finale.

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