Vérification et mise en conformité des dispositifs actionnés de sécurité

Terres d'Armor Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 juin 2026 à 10 h
Localisation
Côtes-d'Armor (22)
Durée
1 an, reconductible automatiquement 3 fois 12 mois
Budget
Min: 60 000 € - Max: 100 000 €

Vérification et remise en conformité des dispositifs actionnés de sécurité

Objectif principal

  • Réaliser un audit technique des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) présents sur des installations équipées d'un système de sécurité incendie (SSI) et procéder aux remises en état nécessaires pour garantir leur fonctionnement conforme.

Audit des installations

  • Contrôles réalisés sur la base d'un quantitatif de matériels défini.
  • Mesures de débits annuels et mesures des différences de pression pour les cages d'escalier encloisonnées.
  • Tests fonctionnels et mesures de vitesses (le cas échéant) pour chaque DAS contrôlé.
  • Fourniture d'un rapport détaillé listant les DAS contrôlés et leur emplacement, les tests effectués, les observations, les valeurs mesurées et un résumé indiquant les actions correctives préconisées.

Travaux et remises en état

  • Remplacement d'organes défectueux (ex. contacts de position sur portes coupe-feu) et fourniture de pièces de rechange nécessaires.
  • Réglages mécaniques (ex. volets de désenfumage) et interventions sur la programmation SSI si nécessaire (propositions et mises en œuvre de corrections de programmation).
  • Réalisation d'essais de bon fonctionnement après intervention et établissement d'un rapport d'intervention avec essais concluants.
  • Dossier d'Ouvrage Exécuté (DOE) ou documents équivalents fournis lorsque justifié.

Modalités d'exécution

  • Prestations déclenchées sur demande via bon de travail ; délai d'exécution précisé au cas par cas.
  • Interventions planifiées avec organisation préalable (rendez-vous, planification des accès) ; possibilité d'intervention en urgence sur demande expresse.
  • Interventions programmées dans des établissements accueillant des personnes vulnérables : nécessité de prévenir le gestionnaire au moins deux semaines avant l'intervention sauf cas d'urgence.

Exigences techniques et obligations

  • Intervenant qualifié pour la réalisation des audits DAS et habilité à manipuler différentes marques de centrales incendie.
  • Remise en état conforme aux notices constructeurs et documents de preuve (PV de matériel).
  • Respect des consignes de sécurité, des précautions spécifiques pour les établissements accueillant des personnes vulnérables, gestion des déchets chantier, tri et remise en état du site.
  • Prise en compte des contraintes liées à l'amiante lorsque pertinent (documents DTA fournis par le maître d'ouvrage).

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