Vérification et maintenance des moyens de secours incendie

Vérification réglementaire et maintenance préventive et corrective des extincteurs, robinets d’incendie armés (RIA) et systèmes de désenfumage, avec remplacement et pose d’équipements, réalisation de plans de sécurité et formation des agents. Le périmètre des appareils peut varier de ±20 % sans modification des prix unitaires ; au-delà, un avenant est prévu.

Vérifications et maintenance des équipements

Les contrôles périodiques des extincteurs, RIA et systèmes de désenfumage sont annuels et effectués sur place. Ils comprennent la vérification réglementaire et fonctionnelle, le marquage des équipements ou commandes (date, nom, cachet et signature ; feutre interdit pour les extincteurs), la mise à jour des inventaires et registres de sécurité, le remplacement des pièces défectueuses, une fiche d’intervention et une attestation destinée à la commission de sécurité. Les équipements vétustes ou défectueux sont mis au rebut.

Pour les extincteurs et RIA, les fournitures de maintenance préventive incluent notamment plombs, étiquettes, produits nécessaires, goupilles, joints de tête, rondelles et fixations. Les pièces de remplacement sont identiques aux pièces existantes et les charges remplacées doivent être identiques à celles utilisées lors de l’homologation. Pour le désenfumage, sont également inclus les produits de graissage et huiles, la quincaillerie et les câbles, ainsi que les petites pièces nécessaires au bon fonctionnement. Les cartouches de CO₂ nécessaires aux essais sont incluses lorsque requis, y compris celles éventuellement demandées pour des essais en commission de sécurité.

Les interventions correctives donnent lieu à une mention au registre et à un rapport. Les interventions courantes sont prévues dans un délai maximal de 5 jours ouvrés ; pour le désenfumage, le délai maximal est de 48 heures. Après sinistre, vandalisme ou vol affectant un extincteur, la réparation intervient sous 5 jours au plus à compter de la demande téléphonique ou par courriel ; des extincteurs équivalents doivent être prêtés immédiatement pour maintenir le niveau de sécurité. Une vérification ou réparation ponctuelle de RIA est effectuée sous 5 jours. Les prestations hors bordereau nécessitent un devis préalable validé par la collectivité.

Remplacement, équipements neufs et plans

Les extincteurs arrivés en fin de validité à 10 ans sont remplacés lors de la visite annuelle de maintenance de l’année N+1. La prestation comprend fourniture et mise en service, fixation quel que soit le support, étiquetage, mise à jour des inventaires et de l’état du parc, et évacuation/destruction de l’ancien matériel. Un seul déplacement est compté pour la vérification et la pose du nouvel extincteur ; aucun forfait de pose supplémentaire n’est dû lorsqu’il remplace un appareil réformé pendant la maintenance préventive. Les équipements neufs doivent respecter les normes applicables et ne pas être de qualité ou de performance inférieure aux équipements en place ; leur nombre et leur type doivent être adaptés aux risques des locaux.

Les plans d’évacuation et d’intervention comprennent le relevé sur place des contraintes d’évacuation et des moyens de secours, un bon à tirer soumis à validation, l’impression sur plaque de type Dibond et la pose. Le cadre des plans d’évacuation est fixe, celui des plans d’intervention mobile ; leurs dimensions sont définies selon la taille du bâtiment avec le maître d’ouvrage. Les plans respectent la norme NF X 08-070. Le devis est remis sous 72 heures après la demande et, après émission du bon de commande, la prestation est réalisée sous 15 jours.

Formation et suivi

Les sessions de manipulation des extincteurs accueillent au maximum 10 participants et durent au moins 1 h 30. Elles comportent une mise en pratique où chaque participant manipule personnellement au moins un extincteur sur feu réel ou simulé. Le titulaire propose la durée et la répartition théorie/pratique, qui deviennent contractuelles. Le délai de réalisation est au plus de 6 semaines après réception du bon de commande, sauf délai plus court proposé et contractualisé. Chaque participant reçoit une attestation nominative et le membre concerné une feuille d’émargement indiquant date, lieu, durée et nom du formateur. Le volume indicatif est d’environ 430 agents et 45 sessions par an : Commune de Cestas, 362 agents et environ 37 sessions ; CCAS, 31 agents et environ 4 sessions ; Communauté de communes, 35 agents et environ 4 sessions. Ces volumes n’engagent pas les membres du groupement.

Les registres sont renseignés et visés à l’issue des visites préventives. Les rapports d’intervention sont transmis sous 5 jours ouvrables et indiquent notamment la nature de l’intervention, ses heures de début et de fin, l’intervenant, les points déclenchés et leurs résultats, les matériels vérifiés et, si nécessaire, l’inventaire actualisé. Un rapport par bâtiment est établi après chaque passage annuel pour les extincteurs et RIA, avec le détail des actions par appareil ; les devis correctifs éventuels sont transmis avec les rapports de vérification. Les documents sont mis à jour en fonction des changements en cours de contrat.

Organisation, sécurité et garanties

Les vérifications et maintenances préventives sont organisées annuellement entre juin et la fin des vacances d’été, en fonction des contraintes de chaque établissement et selon un planning sectorisé remis en amont et validé par l’acheteur. Le titulaire prend les mesures nécessaires à la sécurité des personnes, protège les ouvrages existants, laisse les lieux propres et sans déchets ou produits dangereux en fin de journée, et traite les déchets selon la réglementation. Il fournit les moyens de protection du travail en hauteur, en privilégiant les protections collectives ; les nacelles sont adaptées au revêtement et à la charge maximale admissible des planchers. Il apporte les équipements nécessaires ; l’eau et l’électricité utiles sont fournies par l’acheteur.

Le titulaire informe le maître d’ouvrage des évolutions réglementaires et des anomalies ou carences relevées, formule les conseils utiles et vérifie le descriptif lors de la première visite. Les installations et appareils sont garantis en fonctionnement normal pendant un an après la visite périodique annuelle ; pendant cette période, les charges des extincteurs plombés reconnues défectueuses sont remplacées gratuitement, seules les charges utilisées étant facturées. L’acheteur peut vérifier le maintien des performances homologuées CNMIS ; les travaux nécessaires à leur rétablissement sont à la charge du titulaire.