Vérification et maintenance des moyens de secours incendie
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations techniques
Organisation et qualifications
- Interventions réalisées par une entreprise qualifiée et personnel titulaire des certificats requis (certificat d’aptitude d’agent vérificateur d’extincteurs ou équivalent).
- Fourniture d’un plan de prévention à établir dans les 30 jours suivant prise d’effet et respect des consignes de sécurité propres à chaque site.
- Respect des normes et règlements applicables (normes NF, APSAD, règlementation ERP, Code du Travail, etc.).
Vérification et maintenance des extincteurs
- Contrôles annuels systématiques (nettoyage, pesée, contrôles mécaniques, vérification des éléments, étiquetage) avec consignation dans le registre et rapport de visite.
- Périodicité entre deux visites pour un même appareil : 11 à 13 mois.
- Révisions décennales et remplacements selon type d’agent extincteur (eau, poudre, CO2) conformément aux fréquences normatives ; échanges/renouvellements et indications de coûts unitaires figureront au bordereau de prix.
- Contrôles complémentaires (pression/débit, équipements associés) et mise à jour du registre d’incendie à chaque intervention.
Maintenance des autres moyens de sécurité-incendie
- BAES : contrôles annuels (autonomie, alimentation, témoins, signalétique) et rapport de visite conformément aux prescriptions normatives.
- Colonnes sèches et poteaux incendie : vérifications annuelles et contrôles triennaux selon prescriptions site par site ; comptes rendus transmis.
- RIA et autres équipements listés dans les bordereaux : contrôles et vérifications selon périodicités normatives.
Traçabilité, documents et prestations associées
- Numérotation et étiquetage des appareils, intégration des relevés et interventions dans le registre de sécurité et remise de rapports détaillés après chaque visite.
- Obligation de fournir les documents et justificatifs demandés après intervention (rapports, certificats, bordereau de destruction le cas échéant).
Formation et prestations optionnelles
- Formation à la manipulation proposée en option : 4 heures par site pour groupes limités, avec remise en état post-formation et facturation des consommables si utilisés.
Destruction, gestion des déchets et environnement
- Enlèvement et destruction/recyclage des appareils hors norme ou périmés avec bordereau de destruction et traçabilité de la filière de traitement.
Garanties, assurances et responsabilités
- Présentation d’une assurance responsabilité civile adaptée exigée avant démarrage et pendant toute la durée des interventions.
Délais d’intervention et pénalités
- Délai d’intervention pour maintenance occasionnelle : délai maximal fixé (intervention sous 8 jours après alerte). Pénalités prévues en cas de dépassement (modalités de pénalités indiquées dans les pièces contractuelles).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visites sur l'ensemble des sites listés dans les bordereaux (tous les établissements du groupement)
Modalités
Visite obligatoire pendant la période de consultation; rendez-vous à prendre auprès des correspondants locaux de chaque site; attestation de visite à remettre pour chaque site et à joindre au dossier de candidature; absence de l’attestation entraîne l’irrecevabilité de l’offre.
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