Vérification et maintenance des installations de sécurité incendie

Maintenance Corrective :

• Les interventions de maintenance corrective seront réalisées sur la base de devis valant bons de commande, qui doivent être validés par l'acheteur.
• Les devis peuvent inclure des prestations et matériels non prévus dans le bordereau des prix unitaires, nécessitant également validation.
• Les délais d'exécution commencent à courir à partir de la notification du devis.

Conditions d'Exécution :

• Les prestations doivent être réalisées conformément aux stipulations du contrat, avec notification par écrit (fax, mail, etc.).
• En cas de remplacement d'une personne nommément désignée pour l'intervention, le titulaire doit proposer un remplaçant dans un délai de 30 jours.

Assurances :

• Le titulaire doit justifier, dans un délai de 15 jours après notification du contrat, qu'il est titulaire des contrats d'assurances nécessaires, garantissant sa responsabilité.

Droit de Propriété Intellectuelle :

• Aucun droit de propriété intellectuelle n'est applicable à ce contrat.