Vérification d'identité à distance PVID

Fonctionnalités d'acquisition et de vérification

• Capture guidée de la pièce d'identité et acquisition d'une photo du porteur via smartphone (iOS/Android).
• Extraction automatisée des données d'état civil minimales en cas de succès : nom, prénom, date de naissance, sexe, ville de naissance.
• Contrôles automatiques de conformité de la pièce et de la photo (authenticité documentaire, qualité d'image, présence d'obstacles : couvre-chef, plusieurs visages, fond, yeux non visibles, etc.).
• Gestion des erreurs d'acquisition : identification précise du motif d'erreur et possibilité de nouvelle tentative par l'utilisateur.

Décision, communication et suivi

• Chaîne de traitement incluant phase automatique puis examen opérateur ; transmission des motifs de rejet en cas d'échec.
• Notifications et états de suivi destinés à l'application (avancement du dossier, mise en attente, résultat final).
• Restitution des rejets et des motifs, fichiers de preuves et traces associés à chaque acte de vérification.

Traçabilité, pilotage et supervision

• Tableaux de bord de production, métriques et statistiques opérationnelles.
• Fichiers de preuves, journaux et traces conformes aux exigences de traçabilité et confidentialité.

Livrables, appropriation et support

• Fourniture d'une application de démonstration Android et iOS avec code source pour intégration et appropriation.
• Documentation complète, livrables logiciels, procédures d'intégration, formation et support opérationnel pour l'appropriation par l'organisation contractante.
• Centre de service couvrant support fonctionnel et technique, démonstrations et assistance à l'intégration.

Disponibilité, continuité et SLA

• Service accessible 24h/24 et 7j/7 avec infrastructure résiliente et Plan de Reprise d'Activité (PRA).
• Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) attendue : 2 heures.
• Délai de traitement opérateur attendu : 24 heures à compter de la fin du processus automatique (hors dimanches et jours fériés selon les clauses opérationnelles).

Conformité et sécurité

• Certification PVID ou équivalente exigée et maintien de cette certification pendant toute la durée d'exécution.
• Respect du RGPD pour les traitements de données à caractère personnel, obligations de confidentialité et secret professionnel.
• Conformité aux référentiels et normes attendues : ISO 27001, ISO 9001, RGAA pour l'accessibilité, référentiel PVID (ou équivalent conforme eIDAS niveau substantiel).

Phases opérationnelles

• Phase de mise en place incluant intégration technique, vérifications d'aptitude au bon fonctionnement et livrables documentaires/logiciels.
• Phase d'exploitation comprenant enrôlement récurrent, exploitation, supervision, support, maintenance et prestations complémentaires facturées en unités d'œuvre.
• Phase de réversibilité pour préparation et transfert des éléments opérationnels et documentaires vers l'acteur successeur.