Vérification de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement

Communauté urbaine du Grand Reims
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Montigny-sur-Vesle et Caurel (51)
Durée
48 mois (36 mois tranche ferme + 36 mois tranche optionnelle possible)
Budget
Max: 180 000 €

Mission de vérification et suivi des raccordements

Objectif général

  • Vérifier la conformité des travaux de raccordement des installations privées au réseau public d'assainissement et assurer la réception technique et administrative des branchements.

Prestations techniques détaillées

  • Réalisation des contrôles techniques sur branchements privés : test à la fumée, test au colorant, contrôle visuel, vérification de la déconnexion des installations d’assainissement non collectif et de la séparation des eaux pluviales.
  • Établissement et tenue des procès-verbaux de réception, certificats de conformité et levée éventuelle des réserves; autorisation de mise en service des branchements une fois conformes.

Suivi administratif et financier

  • Rédaction et mise en œuvre des conventions individuelles ; montage et suivi des dossiers de subvention selon les règles de l’agence de l’eau (constitution des pièces, vérification des devis, suivi des paiements et pièces justificatives).
  • Tenue d’un tableau de suivi centralisé comportant adresse, propriétaire, état du contrôle, photos et conformité (A1/A2) ; mise à jour régulière et échanges documentés.

Organisation, coordination et reporting

  • Coordination opérationnelle avec les acteurs impliqués (maîtrise d’ouvrage technique, usagers, organismes financeurs), planification des interventions, réunions de suivi et points d’étape.
  • Rapports périodiques et livrables structurés (tableau de suivi, rapports d’avancement, PV et certificats), mise à disposition d’un espace partagé pour la mise à jour hebdomadaire des dossiers.

Contraintes et conformité

  • Respect des méthodes et procédures de contrôle prescrites (fiches et guides de l’organisme financeur), réalisation de contre-visites si nécessaire, application des dispositions relatives à la sous-traitance et aux justificatifs sociaux et fiscaux.

Livrables attendus

  • PV de réception et certificats de conformité, tableau de suivi exploitable (format tableur), rapports périodiques, dossier complet de demande et de suivi des subventions.

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