Vérification des appareils de sécurité incendie

Date limite

16 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Saint-Étienne (42)

Durée

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Budget

Non précisé

Périmètre et fréquence

Vérification annuelle des systèmes de désenfumage naturel, des extincteurs, des colonnes sèches et des BAES/BAEH.
La liste précise des appareils et leur répartition n'est pas fournie dans les éléments consultés.

Modalités d'inspection et livrables

Réalisation d'inspections et d'essais conformes à la réglementation en vigueur.
Rédaction d'un rapport pour chaque contrôle (possibilité d'un rapport global par site) comprenant : liste des équipements contrôlés, localisation interne, équipements prévus non soumis à vérification avec motifs, dispositifs obligatoires manquants, listing des observations et anomalies, et mention finale « conforme » ou « non conforme ».
Remise des rapports en format numérique en 1 exemplaire dans un délai de 30 jours suivant la vérification.
Envoi accompagné d'une fiche de synthèse sous format Excel ; possibilité d'exiger un codage spécifique des fichiers PDF avec un code par rapport.

Organisation et obligations de l'exécutant

Mise à disposition d'un personnel qualifié et en nombre suffisant, équipement individuel de protection fourni, et désignation d'un responsable technique habilité à répondre aux convocations.
Intervention en sites occupés ; l'occupation ne pourra être invoquée pour justifier retard, malfaçon ou surcoût.
Réunion de lancement obligatoire dans les 15 jours suivant la notification pour établir le planning des visites ; réunions ponctuelles et réunion finale de présentation des rapports prévues.

Gestion des anomalies et sanctions

Information immédiate en cas d'anomalie grave susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes et des biens.
Pénalités prévues : retard dans remise des rapports 15 € par jour ; retard remise du rapport de synthèse 15 € par jour ; retard/absence à un rendez-vous demandé 150 €.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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