Vente de déblais issus de terrassements

Mesure et quantification

• Volume facturable déterminé par relevé topographique contradictoire (différentiel entre topographies avant et après traitement/évacuation).

Prélèvement, tri et pré-traitement

• Réalisation éventuelle de pré-traitements (criblage, séparation, traitements de flux) sous la responsabilité de l'acquéreur.
• Les pré-traitements doivent être conformes à la réglementation ICPE applicable ; l'acquéreur assume les démarches administratives et techniques nécessaires et fournit les justificatifs afférents.

Évacuation et conditions d'entreposage

• Évacuation par moyens routiers (camions) vers des sites de traitement ou de valorisation choisis par l'acquéreur, ou réalisation d'un pré-traitement sur la zone d'entreposage autorisée.
• Aucun stockage en dehors de l'emprise contractuelle autorisée ; respect strict des zones d'entreposage autorisées.

Responsabilités techniques et contrôles

• Transfert des risques techniques au chargement des matériaux ; justification d'assurances couvrant les interventions et dommages exigée.
• États des lieux d'entrée et de sortie réalisés en présence des représentants des parties ; constat de fin de préparation et début d'évacuation susceptible d'être établi par huissier.

Contraintes opérationnelles

• Respect des limites d'emprise, des prescriptions de sécurité, des règles de circulation et des contraintes d'accessibilité.
• L'acquéreur prend en charge les prélèvements, analyses, traitements et coûts liés à la valorisation ou élimination des fractions non valorisables.