Vente aux enchères en ligne d'autobus et matériels déclassés

Île-de-France Mobilités
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 13 h
Localisation
Île-de-France
Durée
4 ans (non reconductible); résiliation possible chaque année avec préavis de 4 mois
Budget
Max: 4 000 000 € - Estimation: 724 480 €

Résumé des prestations

Objet principal

Prestation de vente aux enchères publiques en ligne de véhicules (autobus, autocars, véhicules de tourisme professionnels) et d'équipements/matériels déclassés, incluant la cession pour destruction et la remise effective des biens à l'adjudicataire.

Plateforme et gestion de compte

  • Création et gestion d'un compte dédié sur la plateforme de ventes : mise en ligne des biens, gestion des inscriptions et dépôts d'enchères, gestion des documents associés, traçabilité des opérations et archivage des ventes, tableaux de suivi et statistiques.
  • Fonctionnalités attendues : gestion des mises à prix, échanges questions/réponses, gestion des réservations pour professionnels, accès pour visites virtuelles, génération automatisée des bordereaux de vente.

Audit technique et préparation des annonces

  • Réalisation d'un audit préalable pour chaque bien vendu : vérification des documents (carte grise, factures, carnet d'entretien, contrôle technique, certificat de situation administrative), état roulant/non roulant, état pneus/jantes.
  • Photographie exhaustive : minimum 15 photos horodatées couvrant intérieur et extérieur par bien, rapport d'audit structuré et horodaté.
  • Rédaction et publication des annonces et descriptifs complets sur la plateforme.

Logistique, convoyage et stockage

  • Organisation du convoyage, remisage et stockage des véhicules sur sites définis ; gestion des formalités d'assurance et de responsabilité pendant le convoyage et le remisage.
  • Mise à disposition et coordination des sites de remise, signature électronique des documents de transfert, formalités VHU pour cession pour destruction lorsque requis.
  • Optionnel : prestations liées aux pneumatiques et jantes (en option selon spécifications PSE).

Remise, transfert et flux financiers

  • Remise physique des biens à l'adjudicataire, établissement et transmission des bordereaux de vente, gestion administrative du transfert de propriété et des flux financiers via compte de tiers.
  • Facturation dématérialisée fondée sur le bordereau des prix ; reporting financier et opérationnel.

Reporting et continuité

  • Production de reportings mensuels et indicateurs convenus ; conservation des archives et continuité des services après la fin du contrat pour assurer clôture des dossiers.

Traçabilité et conformité

  • Traçabilité complète des opérations (audits, photos, remises, destructions), respect des règles de sécurité et des règles de l'art, gestion des lots importants (volumes possibles de l'ordre de centaines à milliers de véhicules).

Contraintes opérationnelles et délais indicatifs

  • Respect de délais opérationnels contraints pour les étapes clés (audit, mise en ligne, convoyage, cession/destruction) et coordination simultanée de plusieurs bons de commande/ventes.

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