Fourniture de véhicules de transport public autocar et autobus

Caractéristiques techniques obligatoires

• Motorisation et émissions : conformité Euro VI avec performances cibles chiffrées : NOx ≤ 80 mg/km ; CO ≤ 500 mg/km ; HC+NOx ≤ 170 mg/km ; PM ≤ 5 mg/km ; PN ≤ 6×10^11/km.
• Accessibilité : conformité aux prescriptions d'accessibilité PMR (PHMR) et équipements d'accès embarqué.
• Conditions d'exploitation : adaptation au climat tropical (exigences de climatisation et résistance à l'humidité, architectures et composants adaptés aux conditions locales).
• Conformité réglementaire : respect du code de la route et des règles techniques en vigueur pour chaque véhicule.
• Spécifications détaillées : respect des tableaux techniques obligatoires (carrosserie, sièges, sécurité, éclairage, équipements de bord, dispositifs d'information voyageurs, systèmes anti-incendie et d'évacuation).

Livraison, réception et contrôles

• Préparation route et contrôles pré-immatriculation, remise de documents administratifs et techniques.
• Livraison réalisée sur site du fournisseur après formalités d'assurance ; interventions d'inspection, contrôles d'usine et vérifications en présence du destinataire pour réception définitive.
• Créneaux horaires de livraison définis (périodes de la semaine) et contrôle de conformité technique à la réception.

Garantie, maintenance et disponibilité

• Garantie pièces et main-d'œuvre : 24 mois minimum à compter de la mise en circulation et validation par le destinataire.
• Pièces détachées : disponibilité prévue sur la durée de vie du véhicule.
• Objectif de disponibilité technique : ≥ 96,8 % (équivalent 312 jours/an) avec modalités de pénalités en cas de non-respect.
• Formation : formation du personnel d'exploitation et de maintenance lors de la mise en service avec contenu et durée précisés contractuellement.

Habillage et options

• Intégration de l'habillage selon charte graphique avec BAT pour validation préalable.
• Prestations supplémentaires éventuelles (options) à prévoir : extensions de garantie (36/48 mois), prédispositions (attelage, porte-vélos), formations complémentaires, aménagements spécifiques et autres options listées en annexe technique.

Documentation et exigences contractuelles techniques

• Remise des dossiers techniques, plans, notices d'utilisation, carnets d'entretien et certificats de conformité.
• Réponse obligatoire à l'ensemble des rubriques du tableau des spécifications techniques (réponses complètes requises).