Fourniture de véhicules de transport en commun de petite capacité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des véhicules et des prestations
Véhicules fournis
- Fourniture de 1 à 40 véhicules neufs de transport en commun de petite capacité.
- Matériel conforme aux prescriptions techniques et à la réglementation en vigueur.
Documents et conformité
- Remise d'une documentation complète à la livraison : manuel d'utilisation et d'entretien, certificats (CE ou barré rouge), attestation limiteur de vitesse, attestation d'installation IEAD, contrôle chrono-tachygraphe, attestation de contrôle d'étanchéité du système de climatisation, dessins/fiches caractéristiques et mémoire technique.
- Fourniture des plans/dessins et fiches techniques détaillées pour chaque modèle proposé.
Conditions de livraison et bons de commande
- Livraison effectuée selon les bons de commande émis; bons de commande à émettre par voie électronique ou courrier avec mentions obligatoires (désignation du titulaire, référence, numéro/date du bon, désignation et quantité des véhicules, prix, montants HT/TTC, TVA).
- Délais de livraison fixés dans chaque bon de commande; les délais indiqués dans l'offre ont valeur contractuelle.
Réception, garantie et contrôles
- Réception avec contrôles de conformité à la description technique.
- Garantie minimale de 3 ans à compter de la livraison.
- Prescriptions d'inspections et attestations à fournir lors de la livraison (tests, contrôles d'étanchéité, réglages, etc.).
Pénalités et revue tarifaire
- Pénalités prévues en cas de retard de livraison (application de retenues et pénalités journalières par véhicule).
- Clause de révision des tarifs constructeur prévue selon les conditions contractuelles.
Pièces contractuelles à joindre
- Mémoire technique, fiches caractéristiques, plans/dessins, certificats et attestations exigés pour évaluation de la conformité.
Modalités administratives
- Facturation via les modalités contractuelles prévues (procédure électronique selon les instructions du bon de commande).
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