Fourniture de véhicules, poids lourds, engins et remorques

Communauté d'agglomération du Cotentin
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 octobre 2030 à 15 h
Localisation
Manche (50)
Durée
Ouvert jusqu'en décembre 2030
Budget
Non précisé

Véhicules légers d'occasion

Description

  • Fourniture de véhicules légers thermiques d'occasion couvrant les segments A à F (petites citadines à SUV compacts).

Caractéristiques principales

  • Quantité estimée annuelle : 3.
  • PTAC : inférieur à 3,5 t.
  • Véhicules d'occasion standards, conformes à la réglementation française.

Exigences spécifiques pour l'occasion

  • Contrôle technique valide de moins de 6 mois à la date de la vente.
  • Fourniture du dossier d'entretien complet et des factures justificatives depuis la mise en circulation.
  • Garantie minimale nationale pièces et main d'œuvre : 6 mois.

Exigences générales applicables

  • Formalités de vente/immatriculation prises en charge par le fournisseur.
  • Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
  • Livraison avec plein de carburant/énergie, véhicule propre et accessoires obligatoires.
  • Service sous garantie : intervention sous 24 heures ; frais pris en charge par le fournisseur sauf faute utilisateur.
  • Prise en compte des exigences d'économie circulaire et de taux minimaux de réemploi/matières recyclées.

Tous les détails du marché

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