Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers

Conseil Départemental de l'Ariège
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 mai 2028 à 12 h
Localisation
Ariège (09)
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 2 000 000 €

Véhicules d'occasion

Caractéristiques techniques attendues

  • Même périmètre dimensionnel que pour les véhicules neufs : jusqu'à 9 places, PTAC < 3,5 t, deux essieux.

Fourniture et prestations incluses

  • Fourniture du ou des véhicules d'occasion proposés et livraison selon les modalités de la consultation spécifique.
  • Fourniture des documents administratifs nécessaires pour la circulation en France et immatriculation sur mandat/procuration.
  • Fourniture, lorsque applicable, de la vignette Crit'Air (démarches réalisées par le vendeur).
  • Pour les véhicules soumis au contrôle technique : fourniture d'un procès-verbal de contrôle technique valide, daté de moins de 6 mois au moment de la vente.
  • Véhicule livré propre, avec plein de carburant/énergie et accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.).
  • Remise du carnet d'entretien et de tous justificatifs d'entretien.

Garanties et service après-vente

  • Garantie minimum exigée : pièces et main-d'œuvre, au moins 6 mois à compter de la livraison, garantie nationale.
  • Possibilité de proposer des garanties complémentaires conformément aux prescriptions de la consultation spécifique.

Tous les détails du marché

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