Fourniture de véhicules d'occasion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — VP segments B et C
Description générale
Fourniture de véhicules d'occasion de type voiture particulière (segments B et C : SUV, berline, combi / ludospace 5 places, break / monospace 5/7 places) remis en état, préparés pour la route et livrés avec l'ensemble des pièces et documents exigés.
Caractéristiques minimales exigées
- Kilométrage maximum : 90 000 km.
- Date de première mise en circulation admissible : entre 01/01/2018 et 31/12/2025.
- Garantie minimale exigée : 6 mois couvrant main-d'oeuvre, pièces et frais de déplacement.
- Puissance moteur : environ 60 à 120 ch.
- Émissions CO2 : ≤ 200 g/km.
- Carburant accepté : essence, hybride ou électrique.
- Boîte : manuelle ou automatique.
- Puissance fiscale : ≤ 7 CV.
- Portes : 4 ou 5.
- Nombre de places : 5 à 7 assises.
Équipements et état requis
- Climatisation manuelle, autoradio, vitres électriques avant, condamnation centralisée par le chauffeur, airbags conducteur et passager, direction assistée.
- Pneumatiques 4 saisons homologués hiver (M+S - 3PMSF) avec taux d'usure ≤ 30 %.
- Carrosserie et intérieur en bon état général, véhicule propre à la livraison.
- Moteur, freins, boîte de vitesses et niveaux de fluides vérifiés et conformes ; vidange et remplacements d'éléments d'entretien (filtres, bougies) effectués avant livraison ; contrôle et remplacement éventuel de la courroie de distribution et contrôle circuit de climatisation.
Préparation, accessoires et documents fournis
- Fourniture d'un jeu de 2 clés.
- Kit de sécurité (gilet jaune et triangle), roue de secours et éléments annexes.
- Transmission des factures d'entretien et contrôle technique favorable récent.
- Documentation en langue française relative au fonctionnement et à l'entretien courant.
Modalités de préparation et livraison
- Frais et opérations de préparation à la route inclus dans le prix (préparation, essence, immatriculation, pose de plaque, pose de pneus spécifiques si applicable).
- Prise en charge des formalités de carte grise par le titulaire incluse dans le prix.
- Livraison accompagnée d'un bon de livraison ; vérifications qualitatives et quantitatives réalisées à la réception avec possibilité de refus et remise en état à la charge du titulaire en cas de non-conformité.
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Critères d'évaluation
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