Fourniture de véhicules légers neufs

Caractéristiques minimales exigées

• Motorisation : hybride (HEV non rechargeable ou PHEV rechargeable) ou essence ou diesel.
• Transmission : automatique.
• Places : au moins 5.
• Norme antipollution : Euro 6 minimum.
• Émissions CO₂ : < 120 g/km.
• Consommation mixte : < 6,5 L/100 km.
• Puissance : ≥ 150 ch (puissance cumulée).
• Garde au sol minimale : 17,5 cm.
• Couleur : neutre (blanc, gris ou noir).

Équipements obligatoires

• Climatisation automatique.
• Régulateur et limiteur de vitesse.
• Aide au stationnement arrière et caméra de recul.
• Écran tactile multimédia, Apple CarPlay et Android Auto, Bluetooth.
• Allumage automatique des feux et essuie‑glaces automatiques.
• Airbags frontaux, latéraux et rideaux.
• Vitres avant électriques et fermeture centralisée.
• Roue de secours ou kit anti‑crevaison.

Prestation de mise en service et livrables

• Véhicule livré immatriculé et prêt à circuler, carte grise établie au nom du destinataire.
• Remise d'un jeu de clés (double), carnet d'entretien, manuel utilisateur, documentation technique et certificat de conformité.
• Mise à niveau des fluides (minimum 1/4 réservoir) et plan d'entretien fourni.
• Informations sur garanties, délais d'intervention et réseau SAV local à fournir avec l'offre.

Contraintes de conformité

• Les valeurs d'émissions (CO₂), de consommation et la conformité Euro 6 doivent être indiquées sur la fiche technique ou le devis.
• Stockage, emballage et transport sous la responsabilité du fournisseur jusqu'au point de livraison convenu.