Véhicule de tourisme hybride reconditionné

Documents techniques et preuves attendues

• Fiches techniques et fiches de sécurité en langue française.
• Photos externes et internes ou diaporama 360° montrant l'état général et les équipements.
• Historique d'entretien et justificatifs de révision.

Livraison, réception et conformité

• Livraison franco de port et d'emballage.
• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison par le destinataire : contrôle visuel, conformité des équipements et documents, bulletin/bon de livraison à joindre.
• Procédure de remplacement ou réparation en cas de non-conformité ou d'article dégradé, avec délais et modalités prévues.

Aspects administratifs et commerciaux

• Prix global et forfaitaire couvrant l'ensemble des charges (transport, mise en route, immatriculation, frais annexes, outillage et instruments de mesure etc.).
• Décomposition du prix global à fournir.
• Pièces administratives à produire : attestations d'assurance, attestation de vigilance, justificatifs fiscaux et sociaux, et autres pièces listées dans les documents contractuels.
• Garantie commerciale dont la durée débute au jour de la livraison ; obligations de conformité pendant la période de garantie.

Modalités de remise de l'offre

• Dossier d'offre dématérialisé obligatoire ; documents et fiches techniques en français ; signatures électroniques autorisées selon les modalités prévues.