Fourniture de végétaux et de produits horticoles

Conditionnement et qualités :

• Les emballages doivent être solides et dotés de systèmes de fermeture efficaces pour supporter les opérations normales de transport et de manutention. Chaque emballage doit comporter, de manière lisible, l'indication en français du contenu et des quantités.
• L'étiquetage doit être conforme aux dispositions réglementaires et à la décision d'autorisation de mise sur le marché. Les produits doivent être dans leurs emballages d'origine.
• Les conditionnements définis par le fournisseur doivent être rigoureusement respectés pendant la durée d'exécution du marché. Chaque produit proposé doit être accompagné de sa fiche de données et de sécurité.

Homologation des produits :

• Tous les produits proposés doivent être homologués pour l'usage envisagé (N° AMM sur l'étiquetage) et conformes aux normes obligatoires françaises et européennes en vigueur au moment de la notification du bon de commande.
• Le vendeur s'engage à remplacer tout produit dont l'emballage est abîmé ou ouvert avant livraison.